Dits et écrits

Le Conseil d’Etat se prononce sur la responsabilité de l’Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites

Dans un avis du 16 février 2009 (http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0903.shtml), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la responsabilité de l’Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites pendant la seconde guerre mondiale.

Cette décision solennelle constitue une innovation juridique d’importance dans le sens où le Conseil d’Etat a considéré que la réparation de ces souffrances exceptionnelles ne pouvait se borner à des mesures d’ordre financier. Il a ainsi estimé que la réparation appelait la reconnaissance solennelle du préjudice collectivement subi par ces personnes, du rôle joué par l’Etat dans leur déportation ainsi que du souvenir que doit à jamais laisser, dans la mémoire de la nation, leurs souffrances et celles de leurs familles.

Il prend en effet acte de ce que cette reconnaissance a été accomplie par un ensemble d’actes et d’initiatives des autorités publiques françaises. « Ainsi, après que le Parlement eut adopté la loi du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, tels qu’ils avaient été définis par la charte du tribunal international de Nuremberg, le Président Chirac a, le 16 juillet 1995, solennellement reconnu, à l’occasion de la cérémonie commémorant la grande rafle du « Vélodrome d’hiver » des 16 et 17 juillet 1942, la responsabilité de l’Etat au titre des préjudices exceptionnels causés par la déportation des personnes que la législation de l’autorité de fait se disant « gouvernement de l’Etat français » avait considérées comme juives. Enfin, le décret du 26 décembre 2000 a reconnu d’utilité publique la Fondation pour la mémoire de la Shoah, afin notamment « de développer les recherches et diffuser les connaissances sur les persécutions antisémites et les atteintes aux droits de la personne humaine perpétrées durant la seconde guerre mondiale ainsi que sur les victimes de ces persécutions ».

Ainsi, le travail de mémoire et le combat incessant de Jacques Chirac pour que l’Etat reconnaisse les fautes du passé et sa responsabilité dans la déportation de milliers de personnes prennent aujourd’hui valeur juridique.

Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République,
prononcée lors des cérémonies commémorant la grande rafle
des 16 et 17 juillet 1942 (Paris).

Dimanche 16 juillet 1995

Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son
pays.
Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l’on ne sait pas toujours trouver les mots
justes pour rappeler l’horreur, pour dire le chagrin de celles et ceux qui ont vécu la tragédie. Celles
et ceux qui sont marqués à jamais dans leur âme et dans leur chair par le souvenir de ces journées de
larmes et de honte… (lire la suite)

Téléchargez le discours :

Vous aimerez aussi...