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Europe: textes de référence
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Les textes de référence sur l'Europe
(sur le site
www.touteleurope.fr
)
Traité de Paris - 1951
|
Traité de Rome - 1957
|
Acte unique européen - 1986
|
Traité de Maastricht sur l'Union européenne - 1992
|
Traité d'Amsterdam - 1999
|
Traité de Nice, 2001
|
Traité constitutionnel - 2004
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| Dernière version de cette page : 2007-01-04 |
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