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Extrait du Communiqué du Conseil des Ministres du 17 mars 2004

L'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité

17 mars 2004

La secrétaire d'Etat au développement durable a présenté une communication relative à l'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

L'Etat s'est fixé des objectifs volontaristes dans ce domaine ; l'examen des différentes actions menées, tant au niveau central qu'au niveau local, montre des premiers résultats encourageants.

Au niveau national, la réforme du code des marchés publics permet dorénavant à la commande publique de prendre en compte les critères environnementaux.

Par ailleurs, l'Etat met en place dans ses programmes de formation initiale ou continue, aux niveaux central et déconcentré, des modules qui permettront à ses agents de se comporter comme des agents du développement durable à part entière, sous la coordination d'un haut fonctionnaire au développement durable en fonction dans chaque ministère.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est particulièrement mobilisée sur ces sujets et apporte son expertise technique dans un domaine où les enjeux et les défis sont tels que la démarche doit être à la fois pragmatique et opérationnelle.

Enfin, la multiplicité des projets et des actions déjà menés montre que nous sommes passés de la sensibilisation à l'action ; cette évolution sera retracée dans le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable qui paraîtra à l'automne 2004.

Les expériences menées par les administrations centrales et les services déconcentrés seront amplifiées et systématisées afin d'atteindre les objectifs chiffrés fixés par la stratégie nationale de développement durable :

• diminution des émissions de gaz carbonique de 10 % d'ici 2008, d'une part pour la fonction " transport " des administrations et, d'autre part, pour le chauffage des bâtiments publics ;
• amélioration des modes de la gestion immobilière en renforçant la compétence des gestionnaires et en mutualisant celle-ci pour les établissements de petite taille. Les objectifs à 5 ans sont les suivants : 20 % d'économie d'eau, 10 % de réduction des consommations énergétiques et 60 % de taux de recyclage des papiers blancs ;
• achat ou location d'au moins 20% de véhicules propres lors du renouvellement des flottes dès 2004 (véhicules d'intervention exclus) dont, si possible, 5 % de véhicules électriques ;
• systématisation, d'ici 2006, de la prise en compte de la fin de vie des produits dès l'étape de l'achat public ;
• mise en place d'au moins un plan de déplacement pour au moins un établissement administratif, par an et par département, à partir de 2004 ;
• dès 2005, 20 % des nouvelles constructions de l'Etat devront répondre à la démarche " Haute qualité environnementale " (HQE) ou au label " Haute performance énergétique " (HPE) ou à une référence équivalente ; cette proportion sera portée à 50 % d'ici 2008.

En savoir plus:

• Actions en faveur d'une démarche d'éco-responsabilité à la Présidence de la République.
• Mesures en faveur d'une démarche d'éco-responsabilité à la Présidence de la République.

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