Remise du rapport de la commission Stasi sur la laïcité

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Palais de l'Elysée - jeudi 11 décembre 2003

Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République

Intervention du Président :

M. Bernard Stasi a remis jeudi 11 décembre 2003 au Président de la République son rapport de la commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, qu'il présidait.

Le chef de l'Etat a ensuite présidé une réunion de travail avec les 20 membres de la commission et a annoncé qu'il ferait connaître le 17 décembre sa décision sur une éventuelle législation sur le port des signes religieux à l'école.

Le Président de la République avait confié, le 1er juillet 2003, à M. Bernard Stasi, le médiateur de la République, la mission de présider la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.
La commission a été installée par le Président de la République le jeudi 3 juillet 2003 au Palais de l'Elysée.

Pour en savoir plus :





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