Remise du rapport de la commission Stasi sur la laïcité
Palais de l'Elysée - jeudi 11 décembre 2003
Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
Intervention du Président :
M. Bernard Stasi a remis jeudi 11 décembre 2003 au Président de la République son rapport de la commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, qu'il présidait.
Le chef de l'Etat a ensuite présidé une réunion de travail avec les 20 membres de la commission et a annoncé qu'il ferait connaître le 17 décembre sa décision sur une éventuelle législation sur le port des signes religieux à l'école.
Le Président de la République avait confié, le 1er juillet 2003, à M. Bernard Stasi, le médiateur de la République, la mission de présider la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.
La commission a été installée par le Président de la République le jeudi 3 juillet 2003 au Palais de l'Elysée.
Pour en savoir plus :
- 03.07.2003 : Lettre de mission du Président de la République à M. Bernard Stasi, président de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
- 03.07.2003 - installation de la Commission de réflexion sur la laïcité.
- Commission Stasi - liste des membres
- Auditions publiques
- Auditions à huit clos