EXTRAIT du Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 8 février 2006.
COMMUNICATION :
- Le projet de bibliothèque numérique européenne -
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de bibliothèque numérique européenne.
Le comité de pilotage, institué le 13 juillet 2005 à la demande du Président de la République, a remis un livre blanc et un rapport de synthèse qui font entrer le projet dans sa phase opérationnelle, avec des orientations éditoriales, scientifiques et techniques suffisamment précises pour être présentées aux partenaires européens.
La France leur proposera un modèle de bibliothèque des savoirs pour le grand public. Son portail Internet unique permettra d'interroger et de consulter à la fois des documents libres de droits et des documents sous droits en garantissant la juste rémunération des ayants droit. Cette bibliothèque devra favoriser l'innovation technologique et constituer un espace de coopération technique, juridique et financière entre les secteurs public et privé. Au niveau français, quatre actions seront engagées en 2006 :
- la conversion de 70 à 80% de la bibliothèque numérique " Gallica " en mode texte en 2006 et la mise à l'étude de procédés industriels de numérisation de masse permettant de produire entre 300 000 et 400 000 documents numériques en trois ans ;
- la mise en place d'une structure public-privé associant, notamment, les éditeurs ;
- le développement d'une plateforme de diffusion des contenus sous droits et libres de droits ainsi que de gestion des droits, en vue de l'ouverture d'un service au grand public courant 2006 ;
- le portage européen du projet par les États membres et la Commission européenne et par l'ensemble des opérateurs potentiels (bibliothèques, éditeurs), avec la constitution d'un premier noyau de partenaires qui devront être mobilisés et fédérés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le secrétariat général du comité de pilotage.
Ce dernier poursuivra ses travaux en définissant le modèle économique de la bibliothèque numérique européenne.
A condition de se coordonner et de rester unis, les Européens auront les meilleurs atouts dans la course actuelle à la mise en ligne de contenus de qualité.
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