Communiqué de la Présidence de la République à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 8 décémbre 2006.
COMMUNIQUE
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Président de chambre à la Cour de cassation :
Mme Evelyne VERDELET épouse COLLOMP, conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Didier GUÉRIN, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles.
Conseiller à la Cour de cassation :
Mme Francine MANIÈRES épouse BARDY, président de chambre à la Cour d'appel de Versailles.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Jean-Claude ANDRÉ, président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Henri MAS, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Daniel LUDET, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation :
Mme Jacqueline RIFFAULT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la Cour de cassation :
M. Dominique BAYET, magistrat placé en position de détachement.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
Mlle Sabine MARIETTE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
Mme Laurence LAZERGES épouse COUSQUER, auditeur à la Cour de cassation.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
M. Eric ALT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller référendaire à la Cour de cassation :
Mme Isabelle DARRET épouse COURGEON, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims :
M. Bernard VALETTE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille :
Mme Chantal FOURNERET épouse BUSSIÈRE, président du tribunal de grande instance de Valence.
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans :
M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap :
M. Jacques BERTRAND, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Guéret :
Mme Johanne LANCE épouse PERRIER, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alençon :
M. Frédéric CHALAMET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck :
M. Christophe COURTALON, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres :
M. Alain GIROT, président du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis :
Mme Véronique MARMORAT épouse TOUDERT, vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset :
M. Pascal LABONNE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon :
M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de Rochefort.
Conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur :
Mme Marie-Claude MISSIRE épouse VARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac :
M. Alain VANZO, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence :
M. Gilles ROSATI, président du tribunal de grande instance de Brest. |