Communiqué du Conseil des ministres du 21.07.1999

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres

au Palais de l’Elysée le mercredi 21 Juillet 1999

A l’issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre

a diffusé le communiqué suivant :

DÉCRET

COMITE NATIONAL D'EVALUTATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret portant extension du champ d’application du décret du 21 février 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Ce décret donne compétence au Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour examiner et évaluer les activités des établissements situés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.

Il sera ainsi compétent à l’égard des deux universités qui viennent d’être créées dans ces territoires.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’industrie

- M. Christian de TORQUAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil de surveillance de l’Entreprise minière et chimique

- M. Bernard PACHE est renouvelé dans les fonctions de président du directoire de l’Entreprise minière et chimique




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