Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres
au Palais de l’Elysée le mercredi 21 Juillet 1999
A l’issue du Conseil, le service de presse du Premier ministre
a diffusé le communiqué suivant :
DÉCRET
COMITE NATIONAL D'EVALUTATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL
Le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté un décret portant extension du champ d’application du décret du 21 février 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Ce décret donne compétence au Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour examiner et évaluer les activités des établissements situés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.
Il sera ainsi compétent à l’égard des deux universités qui viennent d’être créées dans ces territoires.
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’industrie
- M. Christian de TORQUAT est renouvelé dans les fonctions de président du conseil de surveillance de l’Entreprise minière et chimique
- M. Bernard PACHE est renouvelé dans les fonctions de président du directoire de l’Entreprise minière et chimique |