Communiqué de la Présidence de la République concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature

Communiqué de la Présidence de la République concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE


Palais de l'Élysée - Paris, le 13 juin 2006.

COMMUNIQUÉ


Le Président de la République a procédé le 13 juin 2006 à l'installation du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les nouveaux membres, élus ou désignés, ont été nommés par arrêté du 4 juin 2006.

Le Président de la République a rappelé les missions et le cadre institutionnel dans lequel le Conseil Supérieur de la Magistrature exerce ses attributions.

Le Chef de l'Etat a abordé la question des suites à donner aux travaux de la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, dont il a tenu à souligner la grande qualité. Il a rappelé qu'il avait demandé au Premier Ministre et au Gouvernement de travailler à l'élaboration de propositions de réforme.

Il a souligné que celles-ci devront être justes, répondre efficacement aux problèmes constatés et être assorties des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Le Président de la République a enfin assuré les nouveaux membres du Conseil de toute sa confiance dans l'accomplissement de leur mission.



Composition du Conseil supérieur de la magistrature :

  • M. Francis Brun-Buisson (conseiller-maître à la Cour des comptes)
  • M. Jean-Claude Becane (secrétaire général honoraire du Sénat)
  • M. Dominique Chagnollaud (professeur des universités)
  • M. Dominique Latournerie (conseiller d'Etat honoraire)
  • M. Jean-François Weber (président de chambre à la Cour de cassation)
  • M. Hervé Grange (premier président de la cour d'appel de Pau)
  • M. Michel Le Pogam (président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne)
  • M. Luc Barbier (juge au tribunal de grande instance de Paris)
  • Mme Gracieuse Lacoste (conseillère à la cour d'appel de Pau)
  • M. Xavier Chavigné (substitut général près la cour d'appel de Bordeaux)
  • M. Jean-Michel Bruntz (avocat général à la Cour de cassation)
  • M. Jean-Claude Vuillemin (procureur général près la cour d'appel de Grenoble)
  • M. Jean-Pierre Dreno (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan)
  • M. Yves Gambert (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes)
  • M. Denis Chausserie-Laprée (vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux)
  • Mme Marie-Jane Ody (conseillère à la cour d'appel de Caen)
  • Mme Catherine Pautrat (secrétaire administratif du CSM)
  • Mme Josiane Bazelaire (secrétaire administratif adjointe du CSM)




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