Communiqué de la Présidence de la République concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de l'Élysée - Paris, le 13 juin 2006.
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a procédé le 13 juin 2006 à l'installation du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les nouveaux membres, élus ou désignés, ont été nommés par arrêté du 4 juin 2006.
Le Président de la République a rappelé les missions et le cadre institutionnel dans lequel le Conseil Supérieur de la Magistrature exerce ses attributions.
Le Chef de l'Etat a abordé la question des suites à donner aux travaux de la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, dont il a tenu à souligner la grande qualité. Il a rappelé qu'il avait demandé au Premier Ministre et au Gouvernement de travailler à l'élaboration de propositions de réforme.
Il a souligné que celles-ci devront être justes, répondre efficacement aux problèmes constatés et être assorties des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Le Président de la République a enfin assuré les nouveaux membres du Conseil de toute sa confiance dans l'accomplissement de leur mission.
Composition du Conseil supérieur de la magistrature :
- M. Francis Brun-Buisson (conseiller-maître à la Cour des comptes)
- M. Jean-Claude Becane (secrétaire général honoraire du Sénat)
- M. Dominique Chagnollaud (professeur des universités)
- M. Dominique Latournerie (conseiller d'Etat honoraire)
- M. Jean-François Weber (président de chambre à la Cour de cassation)
- M. Hervé Grange (premier président de la cour d'appel de Pau)
- M. Michel Le Pogam (président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne)
- M. Luc Barbier (juge au tribunal de grande instance de Paris)
- Mme Gracieuse Lacoste (conseillère à la cour d'appel de Pau)
- M. Xavier Chavigné (substitut général près la cour d'appel de Bordeaux)
- M. Jean-Michel Bruntz (avocat général à la Cour de cassation)
- M. Jean-Claude Vuillemin (procureur général près la cour d'appel de Grenoble)
- M. Jean-Pierre Dreno (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan)
- M. Yves Gambert (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes)
- M. Denis Chausserie-Laprée (vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux)
- Mme Marie-Jane Ody (conseillère à la cour d'appel de Caen)
- Mme Catherine Pautrat (secrétaire administratif du CSM)
- Mme Josiane Bazelaire (secrétaire administratif adjointe du CSM)