Communiqué de la Présidence de la République relatif à la suspension du général Paul AUSSARESSES de l'ordre de la Légion d'honneur

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 28 juin 2001

COMMUNIQUÉ

Sur proposition de Grand Chancelier de la Légion d'honneur formulée après avis du Conseil de l'Ordre émis à l'unanimité dans sa séance du 27 juin 2001, le Président de la République, en sa qualité de Grand Maître du premier ordre national, a prononcé la suspension provisoire immédiate pour le général (er) AUSSARESSES Paul de se prévaloir de son titre de Commandeur de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent.




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