Communiqué de la Présidence de la République relatif à la grâce médicale demandée par l'avocat de Maurice Papon

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Paris, le 7 mars 2000

COMMUNIQUÉ

Le Président de la République a été saisi le 23 décembre 1999 d'une demande de grâce médicale par l'avocat de M. Maurice PAPON.

Au terme de la procédure d'instruction habituelle, le chef de l'Etat a rejeté cette demande de grâce médicale.




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