PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 7 mars 2000
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a été saisi le 23 décembre 1999 d'une demande de grâce médicale par l'avocat de M. Maurice PAPON.
Au terme de la procédure d'instruction habituelle, le chef de l'Etat a rejeté cette demande de grâce médicale. |