Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination de Madame Monique PELLETIER au Conseil constitutionnel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 22 mars 2000

communiqué

Le Président de la République a désigné Madame Monique Pelletier, avocat au barreau de Paris, comme membre du Conseil constitutionnel.




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