PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 22 mars 2000
communiqué
Le Président de la République a désigné Madame Monique Pelletier, avocat au barreau de Paris, comme membre du Conseil constitutionnel. |
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 22 mars 2000
communiqué
Le Président de la République a désigné Madame Monique Pelletier, avocat au barreau de Paris, comme membre du Conseil constitutionnel. |