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CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

12 JUILLET 1995

Le Président de la République a présidé, mercredi 12 juillet 1995, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :

- présidents de chambre à la cour de cassation

M. Jacques LEMONTEY, conseiller à la Cour de cassation

M. Gérard GELINEAU-LARRIVET, conseiller à la Cour de cassation

- conseillers à la cour de cassation

M. Jean DURIEUX, président de chambre à la cour d'appel de Paris

Mme Jacqueline LEGROS épouse CHEVALLIER, président de chambre à la Cour d'appel de Paris

Mme Françoise SUPERVIELLE épouse RAMOFF, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Mme Marguerite-Marie STEPHAN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles

M. Roland FINANCE, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

Mme Françoise MEUNIER épouse SIMON, président de chambre à la cour d'appel de Paris

M. Daniel FARGE, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble

M. Bernard PEYRAT, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

M. Bernard PEYRAT, président de chambre à la cour d'appel de Paris

- premier président de la cour d'appel de Nîmes

M. Jean-Yves LAYNAY, président de chambre à la cour d'appel de Paris

- présidents de tribunal de grande instance

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président du tribunal de grande instance du Havre

M. Jean-Luc DELAHAYE, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa

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président du tribunal de grande instance de Perpignan

M. Pierre DELMAS GOYON, président du tribunal de grande instance d'Evreux

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président du tribunal de grande instance d'Evreux

M. Henri-Charles EGRET, premier juge au tribunal de grande instance de Paris

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président du tribunal de grande instance de Rodez

M. Jean-Louis THIOLET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier

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président du tribunal de grande instance de Saverne

M. Jean-Luc RAYNAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg |