CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
12 JUILLET 1995
Le Président de la République a présidé, mercredi 12 juillet 1995, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :
- présidents de chambre à la cour de cassation
M. Jacques LEMONTEY, conseiller à la Cour de cassation
M. Gérard GELINEAU-LARRIVET, conseiller à la Cour de cassation
- conseillers à la cour de cassation
M. Jean DURIEUX, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Mme Jacqueline LEGROS épouse CHEVALLIER, président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Mme Françoise SUPERVIELLE épouse RAMOFF, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Mme Marguerite-Marie STEPHAN, président de chambre à la cour d'appel de Versailles
M. Roland FINANCE, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Mme Françoise MEUNIER épouse SIMON, président de chambre à la cour d'appel de Paris
M. Daniel FARGE, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
M. Bernard PEYRAT, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
M. Bernard PEYRAT, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- premier président de la cour d'appel de Nîmes
M. Jean-Yves LAYNAY, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- présidents de tribunal de grande instance
.
président du tribunal de grande instance du Havre
M. Jean-Luc DELAHAYE, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
.
président du tribunal de grande instance de Perpignan
M. Pierre DELMAS GOYON, président du tribunal de grande instance d'Evreux
.
président du tribunal de grande instance d'Evreux
M. Henri-Charles EGRET, premier juge au tribunal de grande instance de Paris
.
président du tribunal de grande instance de Rodez
M. Jean-Louis THIOLET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
.
président du tribunal de grande instance de Saverne
M. Jean-Luc RAYNAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg |