Propositions françaises pour combattre le dà © veloppement de manifestations antisà © mites, racistes ou xà © nophobes sur l'internet
1 - Exposà © du problème
Le dà © veloppement des possibilità © s de communication offertes par internet multiplie et globalise les possibilità © s de promotion de l’antisà © mitisme et du racisme, alors que de nombreux Etats se sont dotà © s, à titre national, de là © gislations visant à combattre ce phà © nomène.
Ainsi, l’à © volution de la situation en France fait apparaître un accroissement du nombre des sites diffusant des messages relevant de l’apologie de l’antisà © mitisme et de la haine raciale. De surcroît, les forums de dà © bat organisà © s sur internet sont parfois utilisà © s pour promouvoir les thèses racistes et antisà © mites.
Face à ce phà © nomène particulièrement prà © occupant, le Conseil de l’Europe a dà © cidà © le 28 janvier 2003 d’ouvrir à la signature un protocole additionnel à la Convention sur la cyber-criminalità © . Dans sa dà © claration sur la libertà © de communication sur internet du 28 mai 2003, le Conseil de l’Europe rappelle qu’il appartient aux Etats membres de prendre des mesures et de coopà © rer pour retrouver la trace des usagers d’internet qui se seraient rendus coupables d’actes dà © lictueux, conformà © ment à la là © gislation nationale et dans le respect des textes internationaux pertinents. De son côtà © , l’Union europà © enne contribue depuis 1999, dans le cadre du programme eSafe, à la lutte contre la diffusion sur internet de messages au contenu illà © gal ou dangereux, et prà © voit d’à © tendre, dès cette annà © e, son action au problème de l’apologie du racisme et de l’antisà © mitisme.
Dans le cadre de l’OSCE, la question de la promotion de l’antisà © mitisme sur internet a à © tà © à © voquà © e lors de la Confà © rence sur l’antisà © mitisme, qui s’est tenue à Vienne les 19 et 20 juin derniers. Celle du racisme sur internet figure à l’ordre du jour de la Confà © rence sur le racisme, la xà © nophobie et la discrimination, qui aura à lieu à Vienne les 4 et 5 septembre 2003. Dans cette perspective, il convient de poursuivre au sein de l’OSCE la rà © flexion engagà © e sur ce problème, dans le cadre des recommandations d’Amsterdam sur la libertà © des mà © dias et d’internet adoptà © es à l’issue de la rà © union organisà © e le 14 juin dernier par le Reprà © sentant de l’OSCE pour la libertà © des mà © dias.
L’OSCE est le forum approprià © pour l’adoption de guides de bonnes pratiques, à l’exemple du guide de bonnes pratiques sur les armes là © gères et de petit calibre, adoptà © dans le cadre de la première dimension. Dans le même esprit, l’OSCE pourrait adopter un guide de bonnes pratiques sur la question de la diffusion sur internet de messages à caractère raciste ou antisà © mite.
2 – Propositions d’actions
Rassembler des informations pertinentes
Les Etats membres de l’OSCE pourraient être invità © s à rassembler des informations sur les sites et services responsables de propagande raciste ou
antisà © mite. "Les Etats-membres de l'OSCE pourraient à © galement communiquer au BIDDH les informations relatives aux dispositions constitutionnelles,
là © gislatives et rà © glementaires qui commandent l'action des pouvoirs publics -exà © cutif et judiciaire- en matière de libertà © de conscience
et d'opinion.
Ils pourraient à © galement recenser les actions en justice à © ventuellement ouvertes pour faire cesser la diffusion d'incitations à la haine raciale.
Ces informations seraient transmises sur une base rà © gulière à l’OSCE (BIDDH), qui se chargerait d’à © tablir un rapport pà © riodique.
Eduquer les publics concernà © s
Les Etats participants devraient à © changer leurs expà © riences en vue de conduire ou de soutenir des actions de sensibilisation et de prà © vention destinà © es en priorità © aux à © ducateurs et aux à © lèves des à © coles. Il conviendrait en particulier de prà © voir des modules de sensibilisation adaptà © s dans le cadre de toute formation à l’utilisation d’internet.
Favoriser la vigilance des professionnels de l’internet
- Organiser un dialogue avec les professionnels du web pour mettre en place une stratà © gie commune de vigilance
- Les Etats participants et l’OSCE pourraient à © tablir un dialogue avec les professionnels de l’internet (fournisseurs d’accès, hà © bergeurs de sites, responsables de moteurs de recherche, responsables de forums) afin de dà © finir une stratà © gie commune de vigilance. Ce dialogue pourrait prendre la forme d’un à © và © nement auquel seraient à © galement convià © es les ONG de dà © fense des Droits de l’Homme.
- Mettre en place un système de logo permettant de reconnaître les professionnels sensibilisà © s
- Les professionnels concernà © s d’internet seraient invità © s à à © tablir une Charte de bonnes pratiques qui dà © finirait les engagements de chacun des intervenants aux niveaux technique et juridique. Un logo permettrait d’identifier les sites ou services ayant mis en Å“uvre les recommandations de la Charte.
- Intà © grer cette « labellisation » dans toute la chaîne documentaire
Les moteurs de recherche pourraient prà © senter de façon automatique les sites labellisà © s en tête de rà © ponse et proposer un filtrage excluant, pour les domaines concernà © s, les sites non labellisà © s.
Les à © diteurs de logiciels de filtrage seraient invità © s à intà © grer à leurs produits cette possibilità © (comme cela se fait dà © jà dans de nombreux pays de l’OSCE, dont la France, dans le cadre de la protection des mineurs contre la pornographie) .
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