Extrait du Communiqué du Conseil des Ministres
3 décembre 2003
DECRETS -
Création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Le Premier ministre a présenté un décret portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Ce comité a pour mission de définir les orientations de la politique menée par le Gouvernement pour lutter contre les actes et agissements d'inspiration raciste et antisémite ; il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions préventives et répressives engagées par les différents ministères. Il arrête un programme d'actions à caractère interministériel et s'assure de sa mise en oeuvre. Le comité réunira, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères, des affaires sociales, de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la ville, ainsi qu'un représentant du Président de la République. Les autres ministres pourront, en tant que de besoin, y participer en fonction de l'ordre du jour.
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