Bicentenaire de la Cour des comptes.

Célébration du bicentenaire de la Cour des comptes.

Bicentenaire de la Cour des comptes




Palais Cambon, Paris, le lundi 22 janvier 2007.


Palais Cambon M. Jacques CHIRAC, Président de la République, s'est rendu dans la matinée du lundi 22 janvier 2007 au Palais Cambon dans le Ier arrondissement de Paris afin d'assister à la la cérémonie célébrant le bicentenaire de la création de la Cour des comptes.






L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318 avec l'Ordonnance de Pontoise du roi Philippe V le Long. Mais c'est Napoléon Ier qui unifiera le contrôle des comptes publics en créant le 16 septembre 1807 la Cour des comptes.

La Cour des comptes a pour mission de vérifier le bon emploi des fonds publics.Selon l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, elle "s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat".

La Cour est assistée d'un Parquet, dirigé par le Procureur général qui exerce le ministère public prés la Cour, qui assure un rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et la Cour.

Depuis le 16 octobre 1912 le palais de Cambon situé dans le Ier arrondissement de Paris abrite les magistrats de la Cour des comptes ainsi que toute l'administration de ce grand corps de l'État.


Pour en savoir plus :

Site internet :





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