Action du G8 contre le piratage et la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.

Sommet du Gleneagles

Action du G8 contre le piratage et la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.

(Traduit de l'anglais)

  1. L'augmentation du commerce des biens piratés ou contrefaits, qui peut avoir des liens avec la criminalité organisée, menace l'emploi, l'innovation, la croissance économique ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs partout dans le monde.

  2. Des accords de propriété intellectuelle efficaces contribuent à la croissance durable de tous les pays. Les pays du G8 travaillent activement avec d'autres pays et dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), de l'Organisation mondiale des Douanes (OMD), d'Interpol et d'autres organisations compétentes pour lutter plus efficacement contre le piratage et la contrefaçon entre eux et avec d'autres pays, dans le respect de leurs obligations juridiques internationales, y compris les ADPIC, et au service de nos objectifs de développement, conformément à nos engagements d'Evian.

  3. Nous intensifions ces efforts, dans nos pays et à l'étranger, afin de réduire de manière significative le commerce mondial des biens piratés et contrefaits et de lutter efficacement contre les réseaux transnationaux qui le soutiennent, grâce notamment à des mesures concrètes pour :

    • renforcer et mettre en lumière les analyses sur les tendances sous-jacentes, les enjeux et les mesures nationales et internationales de répression ;
    • promouvoir et appliquer des lois, règlements et/ou procédures visant à renforcer le respect effectif de la propriété intellectuelle, en tant que de besoin, dans des domaines tels que la saisie et la conservation de biens supposés contrefaits ou piratés, la destruction de ces biens et du matériel utilisé pour les fabriquer, et l'utilisation de procédures judiciaires, de mesures et de lignes directrices claires, transparentes et prévisibles concernant le respect de la propriété intellectuelle ;
    • améliorer les mesures de détection et de dissuasion de la distribution et de la vente de marchandises de contrefaçon par le biais d'Internet, et combattre le vol en ligne.
    • améliorer la coordination des stratégies de lutte contre le délit de contrefaçon ou de piratage et assurer une coopération plus étroite entre les responsables des services de répression, notamment par un échange des analyses du risque et des bonnes pratiques, et par un renforcement de la coopération aux frontières internationales, et entre les administrations publiques et le secteur privé ;
    • sensibiliser les agents publics et l'opinion aux risques de la contrefaçon et du piratage pour la santé, aux dommages économiques qu'ils causent et aux effets qu'ils peuvent avoir sur le développement des groupes de la criminalité organisée ;
    • travailler en étroite coopération avec nos partenaires des pays en développement afin de renforcer leur législation et de consolider leurs capacités nationales en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage, et de répression, et contribuer à leur amélioration, grâce à l'échange de bonnes pratiques, à la formation et à une aide technique pour contribuer à nos objectifs de développement communs.


  4. Nous inviterons cet automne les experts à arrêter le plan de travail pour mettre en œuvre ces mesures et nous en dresserons le bilan lors de prochains sommets.




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