Sommet du Gleneagles
Action du G8 contre le piratage et la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.
(Traduit de l'anglais)
- renforcer et mettre en lumière les analyses sur les tendances sous-jacentes, les enjeux et les mesures nationales et internationales de répression ;
- promouvoir et appliquer des lois, règlements et/ou procédures visant à renforcer le respect effectif de la propriété intellectuelle, en tant que de besoin, dans des domaines tels que la saisie et la conservation de biens supposés contrefaits ou piratés, la destruction de ces biens et du matériel utilisé pour les fabriquer, et l'utilisation de procédures judiciaires, de mesures et de lignes directrices claires, transparentes et prévisibles concernant le respect de la propriété intellectuelle ;
- améliorer les mesures de détection et de dissuasion de la distribution et de la vente de marchandises de contrefaçon par le biais d'Internet, et combattre le vol en ligne.
- améliorer la coordination des stratégies de lutte contre le délit de contrefaçon ou de piratage et assurer une coopération plus étroite entre les responsables des services de répression, notamment par un échange des analyses du risque et des bonnes pratiques, et par un renforcement de la coopération aux frontières internationales, et entre les administrations publiques et le secteur privé ;
- sensibiliser les agents publics et l'opinion aux risques de la contrefaçon et du piratage pour la santé, aux dommages économiques qu'ils causent et aux effets qu'ils peuvent avoir sur le développement des groupes de la criminalité organisée ;
- travailler en étroite coopération avec nos partenaires des pays en développement afin de renforcer leur législation et de consolider leurs capacités nationales en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage, et de répression, et contribuer à leur amélioration, grâce à l'échange de bonnes pratiques, à la formation et à une aide technique pour contribuer à nos objectifs de développement communs.