Remise du rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCEM).

Remise à M. Jacques CHIRAC, Président de la République du rapport annuel du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCEM).

Ministère de la défense




Palais de l'Elysée, Paris le mardi 6 février 2007.

Album. Le Président de la République a reçu le mardi 6 février 2007 le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCEM).




Toutes les annexes du rapport :

Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire rédige chaque année un rapport remis au Président de la République et transmis au Parlement dans lequel il formule des avis et émet des recommandations pour garantir une juste évolution de la condition militaire au regard de l'évolution de la société.

Créé par le nouveau statut général des militaires, le HCEM dont la composition et les attributions sont fixées par décret est un organisme indépendant institué par la loi du 24 mars 2005 et mis en place le 26 février 2006.
Le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire, il est composé de sept membres dont le mandat est d'une durée de quatre ans renouvelable. La présidence du HCEM est actuellement assurée par M. Michel Franc, président de section honoraire au Conseil d'Etat.

Pour en savoir plus :


Carte





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