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Entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale
- lundi 1 juillet 2002
- Déclaration de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI):
- Statement by Secretary-General Kofi Annan on the entry into force of the Rome Statute of the International Criminal Court, 1 July:
Le 1er juillet 2002 marque l'entrée en vigueur du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
Après les tribunaux spécialisés (Tribunal de Nuremberg pour les crimes commis pendant la deuxième guerre mondiale, tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de
sécurité pour juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda), il s'agit de la première juridiction pénale internationale permanente et à caractère général. En
cas de défaillance des juridictions nationales, elle peut traduire en justice tous les suspects de génocide, de crime contre l'humanité, de crime de guerre ou de crime d'agression.
Pour en savoir plus :
- 05.02.2002 : Message de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République aux participants au colloque international "Terrorisme et responsabilité pénale internationale"
- 30.03.2001 : Discours de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République devant la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies (Genève)
- 29.02.2000 : Discours de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République devant la Cour internationale de justice (La Haye)
- 14.02.2000 : extraits des réponses du Président de la République à des questions de jeunes du monde entier publiées dans l'ouvrage "Millenarium, quel avenir pour l'humanité ?" éd. R. Laffont.
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