Convocation du Parlement.

Palais de l'Elysée - Paris, le mardi 25 février 2003.

L'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en Congrès le 17 mars pour un vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République et le projet de loi constitutionnelle sur le mandat d'arrêt européen.

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