Communiqué de la Présidence de la République à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 13 avril 2007.
COMMUNIQUE
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Premier président de la Cour de cassation
- M. Vincent LAMANDA, premier président de la cour d'appel de Versailles
Président de chambre à la Cour de cassation
- M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation
Président de chambre à la Cour de cassation
- M. Pierre BARGUE, conseiller à la Cour de cassation
Conseiller à la Cour de cassation
- M. Jean-Luc MOIGNARD, président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Conseiller à la Cour de cassation
- MmM. Alice PEZARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Conseiller à la Cour de cassation
- Mme Françoise RIBETTES épouse KAMARA, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Conseiller à la Cour de cassation
- M. Gilles STRAEHLI, président de la chambre de l'instruction de la cour, d'appel de Nancy
Conseiller à la Cour de cassation
- M. Bruno PETIT, professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
- M. Xavier PRETOT, inspecteur à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Mme Sandrine VÉRITÉ épouse BLANC, juge au tribunal de grande instance de Paris
Conseiller référendaire à la Cour de cassation
- Mme Catherine SOMMÉ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris
- M. Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
- M. Alain NUÉE, premier président de la cour d'appel de Colmar
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar
- M. Jacques MARION, premier président de la cour d'appel d'Orléans
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Orléans
- M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance de Pontoise
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
- M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d'appel de Limoges
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Limoges
- M. Guy SCHRUB, président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
- M. Jacques NUNEZ, premier président de cour d'appel de Rouen
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen
- M. Hubert DALLE, premier président de la cour d'appel de Caen
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Caen
- M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Créteil
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Mme Claudine BULLE épouse LESCOFFIT, magistrat placé en détachement
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de brande instance de Paris
- M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance de Nanterre
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de IZrande instance d'Angers
- M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de Reims
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers
- M. François MALLET, conseiller à la cour d'appel de Versailles
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest
- M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de brande instance d'Ajaccio
- M. Guy JEAN, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne
- M. Guy DESAINT-DENIS, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbrison
- Mme Nathalie RIOMET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
- Mme Elisabeth BEAUME épouse BLANC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort
- M. Bruno KARL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
- M. Christian COMBES, conseiller à la cour d'appel d'Agen
Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et Miquelon
- M. Bruno MARCELIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse