Prestation de serment devant M. Jacques CHIRAC, Président de la République, de MM. Jean-Louis DEBRE, Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Guy CANIVET.
Palais de l'Elysée, Paris le lundi 5 mars 2007
M. Jean-Louis DEBRE, nouveau président du Conseil constitutionnel, et MM. Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Guy CANIVET ont, à la suite de leur nomination au Conseil constitutionnel, prêté serment le lundi 5 mars 2007 devant M. Jacques CHIRAC, Président de la République.
Le Conseil constitutionnel a, en particulier, pour tâche de contrôler le bon déroulement des élections présidentielle et législatives.
- Prestation de serment devant le Président de la République de MM. Jean-Louis DEBRE, Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Guy CANIVET, à la suite de leur nomination au Conseil Constitutionnel
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