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Paris, le 5 décembre 1997

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Conformément à l'article 54 de la Constitution, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de saisir conjointement le Conseil constitutionnel de l'examen de la conformité du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne à la Constitution. |