Remise à M. Jacques CHIRAC, Président de la République du rapport annuel de la Cour des comptes.
Palais de l'Elysée, Paris le mercredi 7 février 2007.
Le Président de la République a reçu le mercredi 7 février 2007 le rapport annuel 2006 de la Cour des comptes remis par son Premier président M. Philippe Séguin.
La Cour des comptes qui vient de fêter récemment le bicentenaire de sa création a pour mission de vérifier le bon emploi des fonds publics. Selon l'article L. 111-3 du code des juridictions financières, elle "s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat".
La Cour est assistée d'un Parquet, dirigé par le Procureur général qui exerce le ministère public prés la Cour, qui assure un rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et la Cour.
Pour en savoir plus :
- 22 janvier 2007 : Bicentenaire de la Cour des comptes.
- 22 février 2006 : Remise du rapport 2005 de la Cour des comptes.
- La Cour des comptes.
