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LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)

• Rappel du Dispositif

Lancées à partir de 1996 (loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville), les zones franches visent à revitaliser des quartiers en difficulté, en incitant les entreprises de moins de 50 salariés à s'y installer et/ou s'y développer.

C'est une politique d'exonérations très incitative, avec en contrepartie une obligation d'embauche locale :

• - Les exonérations sont réservées aux entreprises de moins de 50 salariés.
• - Le contenu des exonérations est vaste : charges sociales patronales, taxe professionnelle et impôt sur les bénéfices (et le cas échéant, taxe foncière sur les propriétés bâties), cotisations sociales (maladie et maternité) des artisans et commerçants.
• - La durée des exonérations est importante : pendant 5 ans à taux plein, puis à taux dégressif sur 3 ou 9 ans, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de cinq salariés.
• - En contrepartie, à compter du troisième emploi, un tiers des créations d'emplois doit bénéficier aux habitants de la Zone Franche : c'est la "clause d'embauche locale" (initialement fixée à 20% et relevée en 2004).

• Un bilan d'étape très positif

Aujourd'hui, on peut estimer globalement que :

• - Le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 20%.
• - Les Zones Franches ont permis la création d'environ 50 000 emplois.
• - Le nombre d'entreprises a augmenté de plus de 50%
• - Les 2/3 des installations correspondent à de véritables créations d'entreprises.
• - Les entreprises individuelles représentent la moitié des entreprises implantées
  

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