Déclaration du G8 concernant la lutte contre contre la corruption à haut niveau.
G8 de Saint-Pétersbourg, le dimanche 16 juillet 2006.
DÉCLARATION DU G8
Nous, Chefs d'État et de Gouvernement du G8, réaffirmons notre volonté de lutter contre la corruption, notamment au plus haut niveau, et d'améliorer la transparence et la responsabilité. La corruption menace notre politique commune en faveur de la sécurité et de la stabilité mondiales, des marchés ouverts et du libre-échange, de la prospérité économique et de l'état de droit. Nous reconnaissons le lien qui existe entre corruption et faible gouvernance. Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre les actes de corruption et d'empêcher les titulaires d'une charge publique de bénéficier des fruits de leurs activités kleptocratiques dans nos systèmes financiers.
La corruption à grande échelle de la part d'individus qui occupent des postes-clés au niveau exécutif, judiciaire ou législatif, peut avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, l'état de droit et le développement économique et social. Nous reconnaissons que les pratiques de corruption contribuent à la propagation de la criminalité organisée et du terrorisme, portent atteinte à la confiance dans l'État et déstabilisent les économies. La corruption commise par des titulaires d'une charge publique peut décourager l'investissement étranger, réduire la croissance économique et le développement durable et affaiblir les systèmes légaux et judiciaires. L'effet net de la corruption est ressenti très directement, et de manière disproportionnée, par les pauvres.
Nous soulignons combien il est important d'adopter des mesures efficaces de prévention de la corruption. En 2003 à Évian, nous avions noté que la transparence freine la corruption et encourage la bonne gouvernance, et nous nous étions engagés à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics. Nous avons continué de promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, notamment en donnant suite à l'engagement que nous avions pris à Sea Island en 2004 de lancer quatre « pactes de transparence », et à celui pris à Gleneagles en 2005 de renforcer notre soutien à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives et aux pays qui la mettent en œuvre. Nous nous sommes engagés à refuser l'accès et l'asile sur notre territoire, s'il y a lieu et conformément à notre législation nationale, aux agents publics et aux personnes coupables de corruption active, à appliquer rigoureusement notre législation contre la corruption et à mettre en place des procédures et des contrôles permettant d'exercer une vigilance accrue à l'égard des comptes des « personnes politiquement exposées ». Nos ministres de la justice et de l'intérieur se sont engagés à récupérer les produits de la corruption à grande échelle au plus haut niveau, en tenant compte le cas échéant de l'utilisation finale des biens confisqués, notamment en organisant des ateliers régionaux du G8 sur la récupération des avoirs et en définissant les bonnes pratiques concernant les modalités de liquidation et de restitution des avoirs récupérés. Nous avons réaffirmé notre engagement de mettre en œuvre et de promouvoir les recommandations du GAFI, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous prenons acte de la contribution essentielle des organisations non gouvernementales à la lutte contre la corruption.
Plan d'action :
Aujourd'hui, nous réaffirmons notre volonté de lutter contre la corruption à grande échelle des agents publics au plus haut niveau. Nous nous engageons :
- à continuer d'enquêter sur les agents publics corrompus et ceux qui les corrompent et à les traduire en justice, notamment en appliquant rigoureusement la législation contre la corruption d'agents publics étrangers pour faire en sorte que l'offre de corruption fasse effectivement l'objet de poursuites conformément à la législation nationale ;
- à travailler avec tous les centres financiers internationaux et avec nos secteurs privés pour refuser d'accueillir les avoirs acquis illicitement par les individus qui se livrent à la corruption au plus haut niveau. Dans ce cadre, nous réaffirmons notre volonté de prendre des mesures concrètes pour protéger les marchés financiers des infractions criminelles, notamment la corruption active et passive, en exhortant tous les centres financiers à mettre en place et appliquer les normes internationales de transparence et d'échange d'informations les plus strictes;
- à mettre en œuvre notre engagement de refuser l'accès et l'asile sur notre territoire, s'il y a lieu et conformément à notre législation nationale, aux agents publics et aux personnes coupables de corruption active, en élaborant un recueil de nos bonnes pratiques et en encourageant l'échange d'informations sur les personnes identifiées comme étant corrompues ;
- à travailler ensemble et avec les institutions internationales et régionales de développement afin de lutter énergiquement contre la fraude, la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics, à soutenir l'action nationale de lutte contre la corruption en renforçant les capacités institutionnelles et en consolidant l'état de droit, la transparence et la responsabilité budgétaires, et en réformant le système de passation des marchés publics, et à mettre au point et appliquer des mécanismes qui facilitent la restitution des avoirs récupérés. Nous demandons aux présidents des banques multilatérales de développement de présenter à leurs membres d'ici septembre 2006 une stratégie claire, coordonnée et générale de lutte contre la corruption conformément aux conventions internationales pertinentes, et cohérente d'un pays à l'autre, afin d'améliorer l'action contre la corruption ;
- à soutenir la ratification et la mise en œuvre à l'échelle mondiale de la Convention des Nations Unies contre la corruption et à appeler les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier cette convention dès que possible. Nous nous engageons également à concentrer notre aide sur la prévention de la corruption par la transparence et la responsabilité tout en renforçant la capacité à trouver, poursuivre et récupérer les produits de la corruption à grande échelle et en instaurant des systèmes rigoureux pour en prévenir l'exploitation et favoriser un leadership responsable sur ces questions. Nous travaillerons ensemble à la Conférence des États Parties pour promouvoir une mise en œuvre réelle de nos engagements communs.
- à assurer une mise en œuvre résolue de la Convention de l'OCDE contre la corruption par les Parties à la Convention, notamment en veillant à ce que les lois nationales adoptées dans ce cadre soient effectivement appliquées et grâce à une nouvelle évaluation de l'examen par les pairs ;
- à promouvoir la gouvernance et une plus grande transparence budgétaire, grâce notamment aux « pactes de transparence » de Sea Island et en soutenant la mise en œuvre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives ;
- à nous efforcer d'inclure dans tous nos accords commerciaux régionaux et bilatéraux des clauses favorisant la transparence dans l'attribution des marchés publics et des concessions, ainsi que des dispositions relatives à la facilitation des échanges ; et
- à lutter énergiquement contre le blanchiment d'argent, notamment en poursuivant les auteurs d'infractions de blanchiment et en appliquant les recommandations révisées du GAFI concernant le devoir de diligence au sujet de la clientèle, la transparence des personnes morales et les modalités nécessaires à la lutte contre la corruption.
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