Installation des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Palais de l'Elysée, le mardi 13 juin 2006.
Le Président de la République a procédé, mardi 13 juin 2006, à l'installation des nouveaux membres élus ou désignés du Conseil supérieur de la magistrature. Le Chef de l'État, qui est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, est assisté dans cette mission par le Conseil supérieur de la magistrature dont il assure la présidence, et le Garde des Sceaux la vice-présidence.
L'article 65 de la Constitution définit l'étendue des compétences du Conseil supérieur de la magistrature.
En ce qui concerne la nomination des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature fait des propositions ou émet des avis. Il est également compétent en matière disciplinaire, ou, selon les cas, il statue directement ou émet des avis. Le Conseil supérieur de la magistrature effectue par ailleurs des missions d'information et publie chaque année un rapport rendant compte de son activité.
Les seize nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature, nommés par arrêté du 4 juin 2006, ont un mandat d'une durée de quatre ans non renouvelable.
Composition du Conseil supérieur de la magistrature :
- M. Francis Brun-Buisson (conseiller-maître à la Cour des comptes)
- M. Jean-Claude Becane (secrétaire général honoraire du Sénat)
- M. Dominique Chagnollaud (professeur des universités)
- M. Dominique Latournerie (conseiller d'Etat honoraire)
- M. Jean-François Weber (président de chambre à la Cour de cassation)
- M. Hervé Grange (premier président de la cour d'appel de Pau)
- M. Michel Le Pogam (président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne)
- M. Luc Barbier (juge au tribunal de grande instance de Paris)
- Mme Gracieuse Lacoste (conseillère à la cour d'appel de Pau)
- M. Xavier Chavigné (substitut général près la cour d'appel de Bordeaux)
- M. Jean-Michel Bruntz (avocat général à la Cour de cassation)
- M. Jean-Claude Vuillemin (procureur général près la cour d'appel de Grenoble)
- M. Jean-Pierre Dreno (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan)
- M. Yves Gambert (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes)
- M. Denis Chausserie-Laprée (vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux)
- Mme Marie-Jane Ody (conseillère à la cour d'appel de Caen)
- Mme Catherine Pautrat (secrétaire administratif du CSM)
- Mme Josiane Bazelaire (secrétaire administratif adjointe du CSM)
Présentation du Conseil supérieur de la magistrature :
"Organe constitutionnel original, tant par sa composition que par ses pouvoirs et sa place dans nos institutions, le Conseil supérieur de la magistrature assiste son président de droit, le Président de la République, dans la mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire qui lui est confiée par la Constitution.
Il est compétent pour la nomination des magistrats du siège et du parquet, et pour la discipline de ceux-ci.
Sa composition mixte permet la rencontre et le travail commun de personnalités désignées par les plus hautes autorités de l'État et de magistrats élus, sous la présidence du chef de l'État, ou du garde des Sceaux, ministre de la Justice, vice-président du Conseil."
Pour en savoir plus :
- L'article 65 de la Constitution de 1958.
- La composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
- Les comptétences du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).