L'avenir de l'Europe par l'intégration et l'égalité des chances
6ème Conseil des Ministres franco-allemand
Berlin - Allemagne, le 14 mars 2006
L'Union européenne doit s'attacher à réguler la mondialisation et tirer parti des chances qu'elle représente. La jeunesse européenne a besoin de perspectives d'avenir claires, réalistes et sûres, sur le plan professionnel, social, culturel et politique, qui permettront son épanouissement personnel, quelle que soit son origine, son milieu social, culturel ou familial. A cet égard, la promotion de valeurs communes partagées, y compris au niveau européen, constitue un puissant facteur d'intégration des jeunes.
Pleinement conscients de la dimension européenne de l'intégration et de l'égalité des chances, nos deux pays ont l'intention de relever ce défi ensemble. Le Président de la République et la Chancelière fédérale ont chargé les Ministres délégués à l'intégration et à la promotion de l'égalité des chances, Mme Böhmer et M. Begag et les Secrétaires généraux pour la Coopération franco-allemande, Mme Colonna et M. Gloser de coordonner cette initiative franco-allemande.
L'innovation et la compétitivité de nos sociétés ne dépendent pas seulement de performances de haut niveau réalisées dans la recherche, mais surtout d'hommes et de femmes bien formés, motivés et bénéficiant d'une protection sociale élevée. Des politiques actives d'intégration et d'égalité des chances seront décisives pour le succès de l'UE dans la mondialisation.
En adoptant, lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, un « Pacte européen pour la jeunesse », les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne ont marqué leur volonté d'agir en vue de favoriser l'intégration des jeunes et leur promotion sociale. La question de l'emploi des jeunes et de leur insertion dans le monde du travail constituera l'un des sujets du Conseil européen de mars prochain, consacré à l'avenir économique et social de l'Union, dans la perspective de l'année européenne 2007 de l'égalité des chances et de la présidence allemande de l'UE au premier semestre. La France et l'Allemagne souhaitent également que ce conseil européen soit l'occasion d'affirmer l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'adoption d'un Pacte contre les discriminations.
L'immigration et l'intégration sont des aspects marquants de l'histoire de nos deux pays. Aujourd'hui, la politique d'égalité des chances permet en particulier de prendre en compte les besoins et les spécificités des enfants et petits enfants d'immigrés qui ne sauraient être discriminés.
Cette initiative franco-allemande s'appuiera sur un partenariat entre les acteurs publics et les sociétés, mobilisant les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'économie et du marché du travail, de l'urbanisme, de la politique de la jeunesse, de la politique sociale et de la sécurité intérieure. L'intérêt et le but de cette coopération résident dans le croisement de problématiques, d'approches et de traditions, politiques et juridiques différentes en France et en Allemagne.
1-Création d'un forum des bonnes pratiques
Nos deux pays souhaitent définir, sur la base d'une évaluation commune et d'un vaste échange d'expériences de nos bonnes pratiques, des actions concrètes au niveau bilatéral, avec, le cas échéant, des prolongements européens. Nous partirons, à cet égard, des instruments et initiatives existants.
Cinq domaines nous semblent essentiels pour ces projets communs et ces échanges d'expériences : l'éducation, la formation et l'emploi, l'urbanisme, le sport, la culture et l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans la tradition de notre coopération bilatérale, nous avons l'intention de rassembler notre savoir et nos énergies, en mobilisant tous les acteurs publics, les collectivités locales, les associations et la société civile actifs dans le domaine de la relation franco-allemande. A cet égard, nous envisageons, là où cela est possible, un échange et une coopération avec la Commission de l'UE et les autres partenaires européens.
2- Education, formation, emploi et mobilité
L'éducation, la formation initiale et continue et l'emploi sont les clés de l'intégration et de l'égalité des chances et constituent le ciment de nos sociétés. Améliorer l'éducation et la formation des personnes socialement défavorisées, en particulier des jeunes et assurer un socle commun de connaissance, de valeurs et de culture constitue donc une préoccupation centrale. Des populations issues de l'immigration en particulier souffrent d'un accès difficile à l'emploi et à l'insertion du fait d'une insuffisante maîtrise de la langue.
Par une conférence sur les bonnes pratiques et des séminaires ciblés, nous voulons approfondir les échanges sur les programmes et les projets de réformes visant à améliorer la situation des jeunes qui subissent l'inégalité des chances :
- Nous mettrons en place un échange d'idées et d'informations sur l'accès des jeunes issus de milieux défavorisés aux filières d'excellence (exemple de Sciences Po et d'autres grandes écoles ou universités).
- Nous avons l'intention d'aborder la question de l'amélioration des compétences linguistiques de ces jeunes.
- Un échange de bonnes pratiques est également possible sur le thème de la facilitation de l'accès à la fonction publique de nos pays, notamment s'agissant du Ministère de l'Intérieur (programme des cadets de la police).
- Les Salons du Livre seront aussi des plates-formes pour faire découvrir les livres aux jeunes qui en sont éloignés. Nous pourrons organiser un séminaire sur les actions de promotion de la lecture mises en oeuvre par des associations françaises et allemandes dans des quartiers défavorisés.
L'implication des entreprises est un facteur décisif de succès :
- La Charte française sur la diversité en entreprise, qui doit établir un code de conduite pour une culture de la reconnaissance pourrait servir de modèle aux entreprises allemandes et contribuer à donner aux jeunes issus de l'immigration de meilleures chances de formation et d'emploi.
- Le prix « Talents des cités » pourrait également être étendu aux jeunes entrepreneurs issus des quartiers défavorisés en Allemagne.
Il est également important de mettre l'accent sur la mobilité entre nos deux pays et au niveau européen.
- Il s'agira de donner aux jeunes issus de milieux défavorisés davantage de possibilités d'acquérir des expériences en matière d'éducation et de formation professionnelle dans le pays voisin. L'Office franco-allemand pour la jeunesse et le secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle pourraient y contribuer.
- Au niveau européen, la France et l'Allemagne vont examiner la possibilité d'une augmentation significative du nombre des bourses Erasmus et Leonardo, pouvant aller jusqu'à un doublement, dans le cadre du programme «Apprendre tout au long de la vie », afin d'encourager la mobilité des étudiants et des jeunes en formation professionnelle.
- La France et l'Allemagne examineront la possibilité de mettre en place des volontariats pour des jeunes dans le pays partenaire, au sein de l'Union européenne et dans des pays tiers. A cet effet, l'OFAJ fera une étude sur le projet de volontariat franco-allemand qui a déjà été mené au Maroc en 2005 et les conditions à remplir. Sur cette base, l'OFAJ réunira les responsables des deux pays afin d'examiner l'intensification de programmes de volontariat communs.
- Dans le domaine de la coopération au développement, nous souhaitons œuvrer dans le cadre des jumelages trilatéraux existants afin de mobiliser et de stimuler toutes les possibilités d'action existantes.
3-Urbanisme et politique de la ville
Les défis de l'intégration et de l'égalité des chances doivent être relevés sur le terrain. C'est là que se décide le succès de ces politiques.
Nos deux pays ont l'intention de mener des échanges, en associant les différents acteurs publics, notamment locaux, les associations de terrain et les représentants de la société civile, sur des programmes visant à l'insertion sociale des catégories de population défavorisées, en particulier celles issues de l'immigration et de stimuler les coopérations :
- nous prévoyons un échange d'experts et une conférence sur les bonnes pratiques à l'automne 2006, au cours de laquelle serait notamment présentée l'expérience des nouveaux préfets français délégués à l'égalité des chances, ainsi que celle des délégués correspondants des communes en Allemagne. Sur proposition de l'OFAJ, nous réfléchirons notamment à un échange dans une région, dans le cadre du processus de Poitiers.
- Nous entendons en outre identifier, dans le cadre d'un concours, des projets d'intégration dans le secteur communal et leur assurer une couverture médiatique efficace.
- Notre action visera aussi à développer nos coopérations dans le cadre des programmes européens existants (URBAN II, Europolis).
- Des échanges d'expérience pourraient être mis en place entre l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et les programmes de rénovation des nouveaux Länder.
- Les jumelages de villes franco-allemands sont au cœur des liens entre nos deux sociétés et veulent apporter une contribution active par leur expérience et leurs moyens.
- L'échange sur les programmes « Soziale Stadt » et « Politique de la Ville » sera intensifié.
- Nous étudierons la possibilité d'un échange plus intense de policiers travaillant dans les zones d'habitation sensibles.
4- Sport
Le sport est un facteur d'intégration extraordinaire. Il ouvre des opportunités et des chances au niveau individuel, suscite des amitiés et aide à surmonter les incompréhensions. C'est ce potentiel que nous voulons exploiter ensemble :
- dans le cadre de la Coupe du monde de football en Allemagne et du Tour de France, nos deux pays organiseront des activités sportives communes pour renforcer l'esprit d'équipe des jeunes et l'apprentissage interculturel.
- L'Office franco-allemand pour la Jeunesse organisera par ailleurs dans le cadre de la Coupe du monde des séminaires, des rencontres et des compétitions sportives. Ce programme s'adresse notamment à des jeunes de milieux défavorisés.
- Dans la plupart des disciplines sportives, les jeunes femmes issues de l'immigration sont sous- représentées.
- Dans ce contexte, nos deux pays examinent des projets visant à encourager la pratique de sport amateur ou de sports de compétition par les jeunes femmes et les femmes issues de l'immigration. Parallèlement, nous examinerons comment l'accès professionnel au journalisme sportif pourrait leur être facilité.
5-Culture et lutte contre les discriminations
Nos deux pays sont attachés à inscrire la promotion de la cohésion sociale, fondée sur le respect de l'autre et le partage de valeurs communes, héritées de la richesse et de la diversité de leur culture. Nous chercherons à promouvoir et à renforcer l'espace politique et social commun par le dialogue et par une coopération étroite dans la lutte contre les discriminations.
Nous voulons, en même temps, aiguiser le regard croisé des Français et des Allemands sur les difficultés de l'intégration et les inégalités.
- - Nous inciterons à des coopérations entre journalistes, producteurs et réalisateurs de films et téléfilms français et allemands, qui sont d'importants relais d'opinion, pour sensibiliser nos sociétés aux différences culturelles, à l'intégration et à l'égalité des chances, à la lutte contre les discriminations et les inviterons à se réunir pour mettre au point des projets communs, notamment en s'appuyant sur le fonds européen « Eurimages » du Conseil de l'Europe.
- Deutsche Welle et Radio France international renforceront leur coopération sur le thème des migrations.
- La contribution qu'apporte ARTE, à travers sa programmation, pour la prise de conscience des enjeux liés à l'intégration et à l'égalité des chances dans nos deux pays doit être saluée et encouragée. - Le programme de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse visant à améliorer l'information mutuelle, qui met l'accent sur l'intégration, sera poursuivi et étoffé.
- Nous voulons en même temps encourager la tenue d'expositions et d'échange sur le thème de la relation avec le pays d'origine, de la lutte contre l'inégalité des chances, orienter des projets communs entre les instituts culturels français et allemands sur le dialogue entre les cultures.
- Nous souhaitons renforcer les échanges entre les instituts de recherche en sciences sociales des deux pays afin de créer un réseau franco-allemand de chercheurs et de praticiens dans ce domaine. Ce réseau pourra fournir des conseillers et des intervenants dans le domaine de la théorie et de la pratique en matière d'intégration et d'égalité des chances.
- En coopération avec l'institut franco-allemand de Genshagen, nous lancerons des rencontres en France et en Allemagne sur les thèmes des cultures, des identités nationales et des religions.
- Nous proposons de mobiliser de classes d'écoliers et de collégiens en éducation prioritaire français et allemands en vue d'une réflexion sur le thème de l'égalité des chances, suivie d'échanges et de rencontres.
- Par ailleurs, des rencontres d'écrivains français et allemands issus de l'immigration, pourraient être organisées dans les écoles des deux pays, sous forme de projets pilotes.
- Des échanges de bonnes pratiques seront également menés sur les projets pilotes de lutte contre les discriminations à l'embauche, les procédures de « testing », ainsi que les expériences novatrices, telles que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), les COPEC (Commission pour la promotion de l'Egalité des Chances et la Citoyenneté), le Contrat d'Accueil et d'Intégration, ou le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) en France.
6-Promotion de l'égalité des chances pour les jeunes femmes issues de l'immigration
La promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes est un enjeu important pour nos deux pays. Elle est en outre une condition décisive de la bonne intégration des populations issues de l'immigration : nous souhaitons encourager l'émancipation et l'autonomie individuelle des jeunes filles et des femmes.
La maîtrise d'un socle commun de connaissances est aussi un moyen d'émancipation des femmes et des jeunes filles.
- Nos deux pays veulent mobiliser non seulement les institutions éducatives, de formation professionnelle, culturelles et les entreprises pour qu'ils soutiennent l'approfondissement de ce socle commun, et l'accès au marché du travail des jeunes filles.
- Dans ce domaine, il existe dans les deux pays de nombreux projets et initiatives . Nous entendons intensifier les échanges de bonnes pratiques à ce sujet, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle.
- Au printemps 2007, nous organiserons un Congrès, en coopération avec les organisations de femmes en France et en Allemagne ainsi qu'avec des mouvements de femmes issues de l'immigration et le lobby des femmes au niveau de l'Union européenne.
7-Perspectives européennes
Nous coordonnerons les mesures proposées en étroite concertation avec tous les partenaires français et allemands, en vue d'une évaluation d'ensemble en 2007. Nos efforts aboutiront en 2007 à une initiative ambitieuse dans le cadre de l'Année Européenne de l'Egalité des Chances, et de la présidence allemande de l'Union européenne.