Synthèse des mesures contenues dans la « contribution franco-allemande pour la Recherche et l'Innovation en Europe»
6ème Conseil des Ministres franco-allemand
Berlin - Allemagne, le 14 mars 2006
1. Dynamiser l'espace européen de la recherche
Objectifs franco-allemands : Rapprochements entre organismes bilatéraux, Identification des thématiques de recherche bilatérales et européennes, Développement de la mobilité européenne et de la mise en réseaux des acteurs d'excellence selon une approche thématique.
- Développements d'appels d'offre communs organisés en 2006, entre l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et son homologue allemande dans les nanosciences, entre l'ANR et Ministère fédéral de la Recherche dans la génomique ;
- Rapprochement institutionnel des organismes et à terme création d'institutions communes entre le CNRS et Max-Planck-Gesellschaft (biologie systémique), entre l'INSERM et le Centre allemand de Recherche contre le Cancer (recherche sur le cancer), entre l'Ifremer et son homologue allemand dans la recherche océanographique ;
- Intensification de la coopération engagée dans des domaines prioritaires pour la recherche européenne : recherche dans le domaine des transports, recherche sur le génome, nanotechnologies, lutte contre le cancer, problèmes de santé liés à l'environnement, progrès dans la productivité des ressources et de l'énergie, développement rural durable et lutte contre la désertification ;
- Renforcement de la mobilité par un soutien accru à l'Université franco-allemande : contribution portée progressivement à 10 millions d'euros, en fonction des résultats de l'évaluation qui sera conduite ;
- Projet d'Institut européen de technologie : soutien franco-allemand à une approche de mise en réseau des centres d'excellence sur la base de thématiques ciblées.
2. Encourager l'innovation européenne à travers de grands projets d'avenir mobilisateurs
Objectifs franco-allemands : renforcement des politiques bilatérales et européennes en faveur de l'industrie et de l'innovation, soutien à des projets technologiques structurants majeurs, notamment dans le numérique et autres hautes technologies, mise en réseaux des pôles de compétitivité, en vue de renforcer les acteurs technologiques et industriels européens dans la compétition mondiale.
- Coordination accrue des deux pays en matière industrielle aux niveau bilatéral et européen ; renforcement des échanges entre les initiatives nationales d'innovation, ainsi que l'échange d'expérience sur le financement de la création et de la croissance des entreprises technologiques (Coopération Fédération et labels « Carnot »/ société allemande Fraunhofer) ;
- Soutien au réexamen approfondi des règles communautaires relatives aux aides d'Etat à la recherche industrielle, à la création d' un cadre juridique pour favoriser l'innovation, notamment dans les PME ;
- Aides à l'innovation : soutien appuyé au relèvement des taux d'aide à l'innovation (actuellement 15%), prise en compte des grandes entreprises, lancement d'une comparaison internationale ;
- Lancement d'une analyse des forces et des faiblesses des secteurs économiques européens visant à renforcer la compétitivité des entreprises ;
- Soutien à la mise en place dans les meilleurs délais de la facilité de recherche envisagée par la Commission et la BEI. Action à la fois pour des initiatives de taille réduite et de grands projets de R&D.
- Soutien au développement de projets majeurs dans l'économie numérique : Accord pour le financement et lancement en 2006 du projet Quaero, plate-forme de référence internationale pour la création et la diffusion de contenus numériques, destinée aux professionnels de l'audiovisuel, aux entreprises et au grand public. Soutien franco-allemand à la Bibliothèque numérique européenne afin de parvenir à une décision stratégique de l'UE en 2006 sur la création d'un portail multilingue, sur le patrimoine européen, ses œuvres contemporaines, en commençant par l'imprimé.
- Lancement dès que possible d'autres projets technologiques.Lancement dès que possible des projets biophotonique (applications pour la dermatologie, la biologie moléculaire, le dépistage du cancer), d'imagerie moléculaire à très hauts champs (lutte contre les maladies neuro-dégénératives : Alzheimer, Parkinson), définition de nouveaux projets spatiaux à terme.
- Priorité à la recherche énergétique sur cultures non alimentaires, carburants de substitution et technologies de propulsion innovantes, géothermie, énergie éolienne, efficacité énergétique dans le bâtiment.
- Coopération accrue entre pôles de compétitivité français et réseaux de compétence allemands , dans un souci de complémentarité en vue de constituer des pôles européens leaders mondiaux et de développer l'emploi qualifié. Une réunion des pôles français et allemands aura lieu courant 2006.