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Lettre conjointe signée par le Président de la République, Jacques CHIRAC, et les Premiers Ministres suédois, danois, espagnol, finlandais et tchèque.

Stockholm, Paris, Madrid, Helsinki, Prague, Copenhague, le 9 Février 2006

Monsieur le Chancelier,

Le Sommet européen informel de Hampton Court du 27 octobre 2005 a mis en évidence un certain nombre de priorités pour préparer l'Union européenne aux enjeux et aux opportunités de la mondialisation. Un large consensus a été réuni sur la nécessité de relancer l'action dans un certain nombre de domaines, eu égard notamment au vieillissement des populations et à l'exigence d'une plus grande participation au marché du travail.

Certes, il reste encore des efforts à fournir pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Des politiques doivent être adoptées pour relever efficacement les défis posés par les changements économiques et démographiques au niveau de l'Union et de ses États membres. Il convient notamment de mettre en place en priorité des mesures qui permettent de valoriser pleinement le potentiel productif de la main-d'œuvre européenne.

Pour que l'Europe demeure compétitive et prospère, il est essentiel de garantir la participation pleine et entière et à part égale des femmes et des hommes sur le marché du travail et leur contribution à la société en général. Il est par conséquent capital de mettre en œuvre des politiques visant à encourager l'emploi des femmes et à offrir la possibilité, aussi bien aux femmes qu'aux hommes, de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Dans ce contexte, nous (soussignés) proposons un Pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce pacte serait d'accroître la participation des femmes au marché du travail et de promouvoir l'égalité hommes-femmes. Ce Pacte s'appuierait sur des objectifs, des buts et des instruments déjà définis par le processus de Lisbonne, les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi et la feuille de route pour la future politique d'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'exigerait par conséquent aucune stratégie nouvelle ni aucun instrument financier nouveau.

Globalement, les objectifs du Pacte seraient les suivants :

1. contribuer à la réalisation des ambitions de l'Union européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes telles qu'elles sont définies par le Traité CE (articles 2 et 3§2),
2. valoriser le potentiel productif de la main-d'œuvre européenne et réduire les écarts entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de protection sociale,
3. répondre aux enjeux démographiques en favorisant l'équilibre, tant pour les femmes que pour les hommes, entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Mesures susceptibles de permettre la réalisation de ces objectifs

Mesures visant à réduire les écarts entre les femmes et les hommes et à lutter contre les stéréotypes sexistes sur le marché du travail :

• favoriser l'emploi des femmes dans toutes les classes d'âge et réduire les écarts entre hommes et femmes en matière d'emploi ;
• veiller à assurer l'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ;
• lutter contre les stéréotypes sexistes, notamment ceux relevant de la discrimination fondée sur le sexe en matière d'emploi et d'éducation ;
• examiner la façon de rendre les systèmes de protection sociale plus favorables à l'emploi des femmes ;
• encourager la participation des femmes à la vie politique et économique et l'entrepreneuriat féminin ;
• examiner la situation et les conditions de vie des femmes confrontées à de multiples discriminations en vue d'encourager leur participation pleine et entière et à part égale au marché du travail ;
• promouvoir la qualité des emplois, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la sécurité et la santé tant pour les femmes que pour les hommes, l'accès à la formation permanente et les perspectives de carrière.
• encourager les partenaires sociaux et les entreprises à développer des initiatives en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et à promouvoir des projets concrets sur le lieu de travail.
• intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les activités publiques.

Mesures visant à établir, pour les femmes et pour les hommes, un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale :

• atteindre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Barcelone en mars 2002 en ce qui concerne l'offre de services de garde d'enfants ;
• améliorer l'offre de structures de soins pour les autres personnes à charge ;
• encourager le congé parental, tant pour les hommes que pour les femmes ;
• échanger les expériences et les bonnes pratiques entre les États membres concernant les mesures susceptibles de permettre aux femmes comme aux hommes de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Mesures visant à renforcer la gouvernance en intégrant la dimension du genre et en améliorant le suivi :

• veiller à ce que l'incidence sur l'égalité entre les femmes et les hommes soit prise en compte dans les études d'impact des nouvelles politiques et propositions législatives communautaires ;
• poursuivre l'élaboration de statistiques et d'indicateurs par sexe ;
• renforcer le rôle du Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le suivi de la mise en œuvre du processus de Lisbonne ;
• exploiter pleinement les opportunités offertes par la création de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes devrait être associé aux mécanismes de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, en tenant compte également du Pacte européen pour la jeunesse, et tendre à encourager l'application du principe d'intégration de la dimension du genre aux actions menées dans le cadre de la stratégie. Au moment de rendre compte de la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de réforme pour la croissance et l'emploi, les États membres pourraient être incités à intégrer les données concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment au regard de la ligne directrice 18. La Commission et le Conseil pourraient être invités à faire de même dans le Rapport annuel sur l'état d'avancement de la stratégie de Lisbonne.

Nous soumettons ces idées à vous-même, Monsieur le Chancelier, ainsi qu'au Président de la Commission, en proposant que celles-ci soient inscrites à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps. Nos représentants restent à la disposition de la Présidence et de la Commission pour entamer les travaux préparatoires à cette fin.

Une copie de la présente lettre sera adressée à tous les membres du Conseil européen.

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