Communiqué de la présidence de la République à la suite de l'entretien de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, avec M. Jean-Louis DEBRE , Président de l'Assemblée Nationale à propos de la loi du 23 février 2005.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 25 janvier 2006.
COMMUNIQUÉ
Le Président de la République a reçu le 25 janvier 2006 Monsieur Jean-Louis Debré.
Aux termes des consultations qu'il a conduites, le Président de l'Assemblée Nationale a présenté au Chef de l'Etat ses conclusions sur le débat suscité par le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
Sur la base des propositions qui lui ont été faites, le Président de la République souhaite que le Conseil Constitutionnel, saisi par le Premier ministre en application de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution, puisse se prononcer sur le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression.
Le Président de la République considère que la loi du 23 février 2005 rend un juste et nécessaire hommage à tous les Français rapatriés et aux combattants de toutes origines de l'armée française. Mais le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes. Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler sur son histoire.
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