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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 19 décembre 2002

COMMUNIQUÉ

Après avoir fait les consultations qu'il jugeait nécessaires, notamment avec le Premier ministre et les Présidents des deux Assemblées, le Président de la République a décidé de soumettre au Parlement réuni en Congrès le projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République. |