Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen.
Le partenariat euro-méditerranéen.
Le processus de Barcelone a été instauré le 27 et 28 novembre 1995, entre les membres de l'Union européenne et les partenaires méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie) dans la perspective de lancer, par une relation directe et équilibrée de partenariat, une coopération comprenant trois volets :
- un volet politique, par la définition d'une aire commune de paix et de stabilité grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité,
- un volet économique, en construisant une zone de prospérité partagée, grâce à un partenariat économique et financier et l'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010,
- un volet culturel et humain, par le rapprochement des peuples grâce au partenariat social, culturel et humain, destiné à encourager la compréhension des cultures et les échanges entre sociétés civiles.
Fruit des efforts conjugués de la présidence française qui a abouti à la création du fonds MEDA avec un montant pour la Méditerranée équivalent à celui alloué aux pays de l'est de l'Europe et de la présidence espagnole de l'Union, le processus de Barcelone a été créé à la suite des Accords d'Oslo de 1994 sur le conflit israélo-palestinien. C'est la seule instance, en dehors des Nations Unies, qui réunit autour de la table Israël et les pays arabes. Outre les 35 pays du processus (25 Etats membres de l'UE et 10 partenaires méditerranéens), il accueille un pays observateur, la Libye et un pays candidat, également pays ACP, la Mauritanie.
Le partenariat euro-méditerranéen fonctionne comme une enceinte multilatérale où chaque partenaire siège à pied d'égalité. Il prévoit, environ tous les deux ans, une conférence des ministres des Affaires étrangères, la dernière s'étant tenue à Luxembourg en mai 2005. Des réunions ministérielles sectorielles lancent, dans chaque domaine, des coopérations concrètes et préparent des initiatives communes.
Parmi elles, il faut citer les réunion annuelles, depuis 2001, des ministres du commerce, les réunions des Ministres de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la culture··· Au total, 35 réunions se sont tenues au niveau ministériel depuis 1995. Par ailleurs, tous les trois mois, les Hauts fonctionnaires des 35 partenaires se réunissent pour assurer la coordination du processus et la cohérence des activités dans les trois volets de coopération.
Le processus de Barcelone dispose pour la mise en oeuvre des actions de coopération du programme financier MEDA de l'Union européenne. Ce programme a disposé de 3,4 Mds € de dons pour MEDA I (1995-1999) et de 5,35 Mds € pour MEDA II (2000-2006).
La Banque européenne d'investissement (BEI) a, pour sa part, financé 4,808 Mds € de prêts entre 1995 et 1999 et 6, 5 Mds € pour la période 2000-2006, avec trois priorités : le développement du secteur privé et le renforcement sur secteur financier local ; la création d'infrastructures de base ; le soutien de projets de dimension régionale. La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) créée en 2002 vise à encourager l'investissement en faveur du secteur privé.
Les principaux programmes régionaux financés depuis 1995 sont les suivants :
- - réseau Euromed pour les Droits de l'homme
- - commission Euro-cities EUROMED
- - programme MEDACT de coopération entre les villes, autorités locales et territoriales
- - réseau EUROMESCO d'instituts de politique étrangère
- - Forum euro-méditerranéen des instituts de science économique
- - Union méditerranéenne des Confédérations d'entreprises
- - programme EUROMED Jeunesse III pour le dialogue, la citoyenneté et la démocratie
- - programme TEMPUS pour les échanges dans le cadre de l'enseignement supérieur.
D'autre part, depuis dix ans, le processus de Barcelone a abouti à la création de deux instances importantes de dialogue et de coopération :
l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a été créée en 2004 ; elle regroupe 240 parlementaires (120 parlementaires méditerranéens ; 75 parlementaires des parlements nationaux et 45 représentants du Parlement européen). Elle a un pouvoir consultatif et de recommandation. Elle s'est réunie pour la première fois à Athènes en mars 2004 et a eu une session spéciale à Rabat le 20 novembre 2005 pour le dixième anniversaire du partenariat.
la Fondation Anna Lindh sur la culture , a été inaugurée le 20 avril 2005 à Alexandrie, siège de la bibliothèque Alexandrine pour développer, sur une base non gouvernementale, des activités qui améliorent la compréhension culturelle entre les pays et les peuples, pour établir un dialogue régulier entre les cercles culturels. La Fondation est un réseau des différents réseaux nationaux d'institutions spécialisées. Son budget été fixé à 10 millions d'euros pour la période 2004-2006.
Le partenariat régional s'appuie sur un ensemble d'Accords bilatéraux entre l'Union européenne et les 10 partenaires méditerranéens, la Turquie étant liée à l'Europe par une Union douanière. C'est dans le cadre de ces Accords que l'essentiel des financements MEDA sont alloués :
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|
Nature |
Signature |
Entrée en vigueur |
Plan d'action |
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Algérie |
Accord d'association |
22/04/02 |
01/10/05 |
- |
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Autorité palestinienne |
Accord d'association intérimaire |
24/02/97 |
01/07/97 |
OUI |
|
Egypte |
Accord d'association |
25/06/01 |
01/06/04 |
Négociations
|
|
Israël |
Accord d'association |
20/11/95 |
01/06/00 |
OUI |
|
Jordanie |
Accord d'association |
24/11/97 |
01/05/02 |
OUI |
|
Liban |
Accord d'association Accord d'association intérimaire |
17/06/02 |
01/03/03 |
Négociations
|
|
Maroc |
Accord d'association |
26/02/96 |
01/03/00 |
OUI |
|
Syrie |
Accord d'association |
- |
- |
- |
|
Tunisie |
Accord d'association |
17/07/95 |
01/03/95 |
OUI |
|
Turquie |
Union
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06/03/95 |
31/12/95 |
sans objet |