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Programme de travail sur les liaisons transpyrénéennes

TRANSPORT FERROVIAIRE

1 Liaison Figueras - Perpignan - Montpellier.

Actions conjointes.

• Impulser de manière coordonnée les actions nécessaires permettant de formuler une demande conjointe d'augmentation du pourcentage, jusqu'à 20 %, des aides communautaires pour la section Perpignan- Figueras. Les deux Ministères coopéreront avec le coordinateur Etienne Davignon, désigné par la Commission Européenne pour le projet prioritaire n°3 des Réseaux Transeuropéens de Transport " Axe ferroviaire à grande vitesse du Sud Ouest de l'Europe " , en souhaitant, comme l'ont exprimé les deux ministres dans un courrier conjoint à la Commission, que celui ci centre son intervention sur la question du financement.
  
  
• S'engager, des deux cotés, à réaliser les investissements et à prendre les décisions nécessaires pour que la section internationale Perpignan- Figueras puisse être mise en service dans les délais prévus ( 2009).

Actions en Espagne :

• Mettre en service en 2009 la section Barcelone- Figueras, ce qui permettra de garantir la continuité de la concession au moment de son entrée en service. A cette date l'ensemble de la ligne Madrid- Barcelone - Figueras sera en exploitation.

Actions en France :

• Terminer en 2009 les travaux de connexion de la section internationale avec la ligne conventionnelle à Perpignan et le programme d'amélioration et d'augmentation de capacité de la ligne Montpellier- Perpignan.
  
  
• Pour la déviation de Nîmes- Montpellier, dont la déclaration d'utilité publique a été publiée en mai 2005, l'objectif est de finaliser le plan de financement en 2006 pour permettre l'engagement des travaux.
  
  
• Les études préfonctionnelles de la section Montpellier- Perpignan sont lancées en vue d'un débat public.

2. Liaison Dax - Vitoria.

Actions conjointes :

• Coordonner les efforts pour obtenir le cofinancement des études réalisées par le GEIE " SEA, Dax-Vitoria " au titre des réseaux transeuropéens de transport, dans le cadre de la politique conjointe qui doit être développée par les deux Ministères en qui concerne le projet prioritaire n°3 des Réseaux Transeuropéens " Axe ferroviaire à grande vitesse du Sud Ouest de l'Europe ".
  
  
• Définir, dans le cadre du Groupe Ferroviaire franco-espagnol, les études nécessaires pour les complexes ferroviaires Irun- Hendaye, qui font partie du corridor ferroviaire Dax - Vitoria, et la répartition des responsabilités pour leur élaboration entre les Ministères et le GEIE.

Actions en Espagne :

• Mettre en service en 2007 la nouvelle ligne Madrid - Valladolid.
• Terminer entre 2007 et 2008 l'ensemble des études de projets de la ligne Valladolid - Burgos - Vitoria et engager le lancement des appels d'offre de travaux.
• Pour la connexion Vitoria -Frontière française, qui fait partie de l' Y basque :
• Terminer en 2006 les projets de la section Vitoria - Mondragon et commencer à lancer les appels d'offres de travaux.
• Terminer en 2007 les projets de la section Mondragon - Irun et commencer à lancer les appels d'offres de travaux.

Actions en France :

• Obtenir en 2006 la déclaration d'utilité publique sur la section Angoulême - Bordeaux, ce qui permettra de lancer l'opération en 2007. Sur la section Tours-Angoulême, l'APS sera achevé en 2006 afin de permettre le lancement de l'enquête préalable à la DUP.
• Réaliser en 2006-2007 les études des projets nécessaires à l'amélioration et à l'augmentation de capacité de la ligne Bordeaux- frontière espagnole.
• Lancer en 2005 les procédures de débat public sur une nouvelle ligne entre Bordeaux et la frontière espagnole.

3. Ligne ferroviaire Saragosse - Canfranc - Pau.

Actions conjointes :

Il est proposé aux collectivités territoriales concernées de participer à l'évaluation du projet de réouverture de la ligne en tenant compte du projet de nouvelle traversée ferroviaire des Pyrénées, dans une perspective de coopération interrégionale, au sein d'un groupe de travail auquel seront associés les deux ministères, compte tenu de leurs politiques ferroviaires respectives.

4 . Nouvelle liaison ferroviaire transpyrénéenne de grande capacité.

Actions conjointes :

• Lancer, avant la fin 2005, l'étude relative à la modélisation de la répartition modale des trafics de marchandises et à l'analyse de l'inscription fonctionnelle de la nouvelle liaison ferroviaire dans les réseaux ferroviaires des deux pays, afin que les premiers résultats puissent être obtenus au cours de l'année 2006 en vue de la. définition des corridors de tracés possibles
• Dans une phase ultérieure sera engagée l'étude qui porte sur l'analyse territoriale et environnementale des tracés, à l'intérieur des corridors préalablement définis. La finalisation de cette étude est envisageable en 2008.
• Les deux pays rappellent qu'ils ont inscrit ce projet dans leurs planifications stratégiques respectives, conformément au projet prioritaire n° 16 des réseaux Trans européens de Transport (RTE-T).

TRANSPORTS ROUTIERS.

1. Liaison Saragosse - Somport - Pau .

Actions conjointes :

• Ouverture au trafic de marchandises dangereuses du tunnel du Somport à partir de janvier 2006.

Actions en Espagne :

• Mise en service en 2010 de l'aménagement de la section Jaca - Tunnel du Somport.
• Mise en service en 2010 de la totalité de l'autoroute Saragosse - Jaca.

Actions en France :

• Mise en service en 2010 de l'autoroute Langon - Pau.
• Sections Pau-Oloron et déviation d' Oloron :approbation des APS en 2006 avec l'objectif de déclarations d'utilité publique en 2007.
• Réalisation, à court terme ( 2006 ) des études et travaux ponctuels sur les sections qui le nécessitent pour garantir la sécurité du trafic.
• Réalisation en 2006 des études (APS) nécessaires au lancement des enquêtes d'utilité publique pour l'ensemble des sections non couvertes entre Oloron et le tunnel du Somport.
• Ouverture de la déviation de Gan en 2005 et de Bedous en 2007

2. Liaison Lleida - Toulouse - par Vielha :

Actions en Espagne :

• Mise en service en 2006 du tunnel de Vielha.
• Finalisation de l'étude informative ( APS) et début de l'élaboration des projets :
• En 2006 : section : Lleida - Tunnel de Vielha.
• En 2007 : section tunnel de Vielha - frontière française.

Actions en France :

• Prévision de mise en service de la déviation de Fos en 2009.
• Prévision de mise en service de la déviation de Saint Beat en 2011.

3. Liaison Pampelune- Orthez.

Actions conjointes :

• Les deux parties constatent l'intérêt des institutions régionales pour cette liaison.
• Les deux pays saluent les avancées obtenues par le gouvernement de la Navarre et le département des Pyrénées Atlantiques pour ce qui concerne la réalisation de l' Avant Projet Sommaire de cette liaison, ainsi que leurs efforts pour assurer une bonne insertion de ce projet dans son environnement.

4. Liaison Barcelone - Puigcerda - Toulouse

Actions conjointes :

• A la suite du sommet de Saragosse, les études ont été relancées et seront finalisées en 2006, incluant la détermination du point de raccordement à la frontière.

5. Liaison Saint Sebastien - Irun/Hendaye - Bayonne .

Actions en Espagne :

• Mise en service en 2007 de l'autoroute à 3 voies depuis le péage d' Oiartzun jusqu' au péage d' Irun.

Actions en France :

• Obtention en 2007 de la DUP pour l'élargissement à trois voies de l'autoroute entre Belin-Beliet et Saint Geours de Maremne.

• Début des travaux d'élargissement à trois voies en 2007 sur la section Bayonne-frontière espagnole.
  
  
  6 . Liaison Barcelone - Perpignan :

Actions en Espagne :

• Mise en service en 2007 de la section entre Caldes de Malavella et Gérone.
• Début en 2006 des travaux de la section Maçanet de la Selva - Caldes de Malavella.
• Fin en 2006 de l' étude informative (APS) Gérone- frontière française.

AUTOROUTES DE LA MER .

Les deux parties conviennent d'adopter les initiatives suivantes permettant de donner une impulsion aux autoroutes de la mer entre les deux pays :

• Lettre au Commissaire communautaire responsable des transports, monsieur Barrot, pour l'informer du projet et demander l'appui financier de la Commission. Ce financement communautaire complétera les moyens financiers qu'engageront l'Espagne et la France pour lancer le projet.
• Signature d'une Déclaration Conjointe des Ministres de l'Espagne et de la France s'engageant à mettre en route le projet d' autoroutes de la mer.
• Création, par un échange de lettres, d'une Commission Intergouvernementale ( CIG) chargée d'impulser ce programme à chacune de ses étapes et de superviser, au nom des deux gouvernements, tous les points relatifs à l'élaboration des projets concrets par lesquels ces autoroutes de la mer se matérialiseront. Cette Commission :
• préparera le cahier des charge de l'appel à projets des autoroutes de la mer sur la façade atlantique,
• lancera l'appel à projets en 2006,
• proposera aux gouvernements de retenir une ou plusieurs offres ,
• pour une mise en service d' une ligne en 2007.
• Avancer, en parallèle, dans la préparation d'un accord international, qui définisse les responsabilités respectives dans ce projet et établisse les engagements financiers.
• Un processus analogue devra être initié sur la façade méditerranéenne.

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