Rencontre franco-espagnole à haut niveau du 17 octobre 2005
Plan d'action pour le développement des traversées pyrénéennes
Présenté à l'occasion de la table ronde " Infrastructures de Transports " présidée par le ministre français des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, Dominique PERBEN et la ministre espagnole du Fomento, Magdalena ALVAREZ ARZA et à laquelle ont participé les Communautés autonomes espagnoles d'Aragon, de Catalogne, du Pays basque et de Navarre, et les régions françaises d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon
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Les Ministres :
1) Tenant compte des orientations décidées
- par la partie française, par le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) réuni le 18 décembre 2003,
- par la partie espagnole dans le cadre du Plan Stratégique d'Infrastructures et de transports (P.E.I.T.) approuvé le 15 juillet 2005 par le Conseil des Ministres, et,
au niveau de l'Union européenne dans le cadre des Réseau Trans Européens de Transport
et prenant en considération la demande commune des Communautés Autonomes espagnoles et des régions françaises , exprimée à l'occasion du XXIIIème Comité plénier de la Communauté de Travail des Pyrénées, d'entamer une nouvelle étape de coopération avec leurs États respectifs pour faire avancer la réalisation de leurs grandes priorités communes, au bénéfice de leurs territoires et de leurs habitants, dans le cadre d'un plan directeur de développement des infrastructures de transport établi par les Etats avec la participation active des collectivités territoriales et l'appui de l'Union européenne
2) se fixent comme objectif :
- de parvenir à une plus grande perméabilité des Pyrénées afin de faciliter le développement des échanges économiques et culturels entre les territoires concernés ;
- de favoriser le rééquilibrage des modes de transport en faveur des modes ferroviaire et maritime ;
- et d'agir dans le respect du patrimoine et de l'environnement naturel du massif pyrénéen
3) conviennent d'avancer dans l'amélioration des connexions transpyrénéennes routières, ferroviaires et maritimes pour apporter une réponse à la croissance constante des échanges commerciaux entre l'Espagne, la France et le reste de l' Europe. Dans ce but a été élaboré un programme de travail indicatif où sont proposées les actions à réaliser pour chacune des liaisons à savoir :
Transport ferroviaire :
- liaison Figueras- Perpignan -Montpellier.
- Liaison Dax- Vitoria.
- Liaison Saragosse -Canfranc - Pau.
- Nouvelle traversée ferroviaire transpyrénéenne à grande capacité.
Transport routier :
- Liaison Saragosse - Somport - Pau.
- Liaison Lleida - Toulouse par le tunnel de Vielha.
- Liaison Pampelune -Orthez.
- Liaison Barcelone- Puigcerda - Toulouse.
- Liaison Saint Sebastien -Irun/Hendaye - Bayonne.
- Liaison Barcelone - Perpignan.
Autoroutes de la mer.
Ce programme de travail est annexé à ces conclusions.
4) décident de promouvoir les travaux des groupes techniques mixtes visant à mettre au point, par des analyses communes, un modèle multimodal partagé d'affectation des flux de transports de marchandises à moyen et à long terme. A cette fin :
- avant la fin de l'année 2005, seront disponibles les résultats de l'étude sur les prévisions d'évolution des flux globaux à moyen et à long terme.,
- en 2006, un modèle multimodal d'affectation des trafic sur les différentes infrastructures transpyrénéennes des flux de transport sera disponible .
- la coopération avec les collectivités territoriales sera renforcée pour réaliser ces travaux.
5) décident de promouvoir la création de groupes de travail avec la participation des ministères et collectivités territoriales pour :
- Etudier en profondeur l'insertion territoriale et environnementale dans le massif pyrénéen des différents projets d'infrastructures.
- Etudier et coordonner les différents dispositifs d'ingénierie financières :
- en faisant le bilan, pour chaque axe concerné, des financements prévus par les Etats et les collectivités territoriales
- en cordonnant les demandes adressées à l'Union Européenne au titre des RTE-T et de la politique de cohésion
- en étudiant la possibilité de montage financiers innovants faisant appel, par exemple, aux ressources du secteur privé dans le cadre de Partenariats Public Privé ;
6) conviennent de mobiliser conjointement les moyens nécessaires pour améliorer le service dans les domaines routier et ferroviaire :
- Sur les liaisons routières au travers des échanges d'information entre les autorités compétentes de part et d'autre de la frontière pour garantir aux usagers une qualité de service optimale, y compris en hiver. Ces mesures seront incluses, si nécessaire, dans le cadre de Plan Internationaux de Gestion du Trafic Routier (PIGTR).
- En vue de l'amélioration du service ferroviaire : mobiliser les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires afin d'améliorer l'interopérabilité des systèmes et les procédures d'exploitations, dans le cadre des directives européennes, et favoriser la création d'autoroutes ferroviaires sur l'axe Méditerranéen et sur l'axe Atlantique;