LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paris, le 8 mars 2004
Messieurs,
La mission d'enquête administrative confiée par le Premier ministre à trois personnalités indépendantes vient de remettre son rapport.
Comme je vous l'avais annoncé le 3 février dernier, il m'apparaît nécessaire de vous consulter sur l'ensemble des questions abordées dans le rapport, qu'il s'agisse de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès ou de la protection des magistrats.
Si cela vous paraît possible, compte tenu de votre charge de travail, je souhaiterais que vous puissiez me faire connaître votre avis au mois d'avril prochain, en même temps que vous me remettrez le rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Jacques CHIRAC
Messieurs les membres duConseil supérieur de la magistrature |