Rapport du groupe de haut niveau sur la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne
Bruxelles - Belgique, du 4 novembre au 5 novembre 2004.
Le Conseil européen de printemps, en mars 2004, a lancé la révision à mi-parcours, prévue en 2005, de la stratégie de Lisbonne. Conformément à ses conclusions, la Commission a constitué en avril dernier un groupe à haut-niveau chargé, d'ici au 1er novembre 2004, d'évaluer les résultats de ce processus et de formuler des propositions. Ce groupe, présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais, M. Wim KOK, a rassemblé une douzaine d'experts représentatifs des milieux économiques, syndicaux et universitaires de l'Union européenne, dont Mme Anne-Marie IDRAC, ancienne ministre et Présidente de la RATP. Les travaux de ce groupe doivent aider la Commission européenne à préparer, dans le cadre de son rapport de printemps 2005, les propositions de révision de la stratégie de Lisbonne en vue du Conseil européen de mars 2005.
Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a assigné à l'Union un objectif ambitieux : devenir en 2010 " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ". Par exemple, la stratégie de Lisbonne fixe pour objectif un taux d'emploi de 70% de la population en âge de travailler et un taux d'investissement public et privé dans la R&D de 3% du PIB en 2010. Près de cinq ans plus tard, dans un contexte marqué par deux années de ralentissement économique, le processus a suscité une réflexion à l'échelle européenne sur la croissance et lancé une dynamique de réformes économiques et sociales parmi les Etats membres. Les résultats restent toutefois insuffisants, notamment en termes de taux d'emploi et de part du PIB consacrée à la R&D où l'Europe accuse un retard croissant.
Le groupe KOK a rendu son rapport le 3 novembre. Il estime que les objectifs de Lisbonne ne doivent pas être remis en cause, mais que les politiques doivent être mieux ciblées sur la croissance, l'emploi et la compétitivité. Il préconise dans cette perspective cinq orientations :
1. Réaliser l'économie de la connaissance
- recherche : objectif maintenu de dépense de 3% du PIB (avec un conseil européen de la recherche et par des exonérations fiscales ciblées) ;
- mise en place d'un programme d'accueil et de mobilité de chercheurs de niveau mondial ;
- création d'un conseil européen de la recherche autonome pour coordonner le financement et les objectifs de la recherche fondamentale ;
- adoption rapide du brevet communautaire avant la fin de 2005 en surmontant la question linguistique.
2. Parachever le marché intérieur
- assurer la transposition effective des directives du marché intérieur ;
- mise en œuvre de la libre circulation des services ;
- achever le Plan d'Action pour les Services Financiers d'ici le printemps 2005 et le compléter par des mesures contre les barrières aux systèmes transfrontaliers de compensation et de règlement ;
- harmoniser la base fiscale de l'impôt sur les sociétés et réduire le coût pour les entreprises de l'adaptation aux différents systèmes fiscaux ;
- réorienter le budget communautaire vers les investissements en infrastructures.
3 - Créer un climat favorable aux entrepreneurs
- s'accorder sur une définition commune de la notion de " fardeau administratif " au niveau de l'Union d'ici le Conseil européen de printemps 2005 ;
- réduire le coût de création d'une entreprise et faciliter l'accès au capital-risque.
4 - Construire un marché du travail adaptable et intégrateur
- augmenter le taux d'emploi, notamment celui des femmes et celui des travailleurs les plus âgés, pour prévenir les conséquences du vieillissement ;
- développer des stratégies nationales pour la formation continue afin de faciliter l'adaptation de la main d'œuvre ;
- concevoir une stratégie globale du vieillissement actif d'ici 2006 ;
- mettre en place une politique d'immigration sélective.
5 - Travailler à un avenir soutenable du point de vue de l'environnement
- promouvoir les " eco-innovations " y compris par l'instrument fiscal et en mettant fin aux subventions nocives à l'environnement ;
- orienter les achats publics en faveur notamment des technologies à énergie renouvelable.
- associant les citoyens : instaurer des partenariats pour la croissance et l'emploi rassemblant les citoyens, les partenaires sociaux et les responsables socio-économiques ;
- renforçant le rôle d'orientation du Conseil européen : les Grandes Orientations de la Politique Economique et les Lignes Directrices pour l'Emploi doivent être mises au service des objectifs de Lisbonne selon un cycle quadriennal ;
- renforçant la responsabilité des Etats membres en instaurant un plan national de mise en œuvre des orientations définies par le Conseil européen au premier semestre de l'année. La France participe activement à la révision en cours de la stratégie de Lisbonne. Elle estime que la réflexion lancée par ce rapport devra être complétée d'ici au printemps 2005 :
- dans le domaine économique, la France souhaite qu'en complément de l'indispensable réforme économique il soit fait plus de place au volontarisme (coordination des politiques macro-économiques, stratégies industrielles, lutte contre les délocalisations) afin de favoriser la croissance dans toute l'Europe ;
- dans le domaine environnemental, la France souhaite que la réflexion soit approfondie sur la question d'une meilleure conciliation de la croissance avec les impératifs environnementaux, par exemple pour la lutte contre l'effet de serre ou la préservation de la biodiversité.
- dans le domaine social, la solidarité entre les générations est un enjeu essentiel qui doit être mieux pris en compte par le processus de Lisbonne. Cela implique notamment des actions en faveur de la démographie (politiques de natalité) et de la réussite des jeunes européens, qui passe par leur meilleure insertion dans la société européenne ;
Novembre 2004 .
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