Sotchi (Russie) - du 30 août au 31 août 2004
La relation Union Européenne - Russie s'inscrit dans le cadre d'un Accord de Partenariat et de Coopération (APC), entré en vigueur le 1er décembre 1997, et de la Déclaration de Paris sur le renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions politiques et de sécurité en Europe.
Le sommet Union Européenne - Russie de Saint-Pétersbourg du 31 mai 2003 a défini les grandes lignes de l'approfondissement à long terme de la relation entre l'Union Européenne et la Russie autour d'espaces communs en matière économique, en matière de sécurité intérieure, en matière de sécurité et de stabilité extérieure ainsi qu'un espace de recherche et d'éducation.
L'Union Européenne a réaffirmé son ambition de véritable partenariat stratégique, équilibré et réciproque avec la Russie, fondé sur l'APC et sur les quatre espaces communs de Saint-Pétersbourg :
- Espace économique commun : promotion du commerce et des investissements par la convergence réglementaire et l'harmonisation des procédures douanières notamment ;
- Espace commun de liberté, de sécurité et de justice : dialogue sur les droits de l'Homme, accord de réadmission et facilitation de la circulation des personnes notamment ;
- Espace commun de stabilité et sécurité extérieure : dialogue sur notre voisinage commun et coopération notamment en matière de gestion de crises ;
- Espace pour la recherche, l'éducation et la culture : participation russe accrue dans les programmes européens en matière d'éducation, de recherche et de culture.
L'essentiel des travaux du sommet Union Européenne – Russie du 21 mai dernier a porté sur les perspectives de développement de ces quatre espaces communs. L'objectif est désormais de leur donner un contenu concret en élaborant des feuilles de route détaillées par espace, assorties de calendriers, d'ici le prochain sommet Union Européenne - Russie de la Haye, le 11 Novembre 2004.
Le partenariat stratégique Union Européenne - Russie a déjà été à l'origine d'avancées significatives, notamment :
- la signature le 27 avril 2004 du protocole d'extension de l'APC, avec application provisoire au 1er mai 2004, aux 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne;
- la conclusion de négociations bilatérales en vue de l'accession de la Russie à l'OMC ;
- la signature d'un accord dans le domaine de la protection civile entre la Commission et le Ministère russe des situations d'urgence ;
- l'annonce par la Commission de son intention de faire aboutir, avant la fin de l'année, les négociations sur l'assouplissement du régime de visas Union Européenne - Russie;
Plusieurs dossiers doivent, dans les mois à venir, trouver des points d'accord, par exemple le transit des marchandises entre Kaliningrad et le reste du territoire russe. Les négociations avec la partie russe avaient permis de mettre en place le volet technique de l'accord de novembre 2002 sur le transit des citoyens russes sur le sol lituanien ; le dispositif de transit facilité des personnes s'est mis en place au 1er juillet 2003. Il reste à régler la question du transit des marchandises (hausse des coûts liés au transit, contraintes administratives supplémentaires).
L'enclave de Kaliningrad est, par ailleurs, une des priorités du second plan d'action 2004-2006 de la dimension septentrionale adopté par le Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003.
AOUT 2004
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