La commission des droits de l'Homme
Vendredi 27 avril 2001
- Comme tous les ans, la Commission des Droits de l'Homme, principal organe des Nations Unies traitant de droits de l'Homme, se réunit à Genève, du 19 mars au 27 avril 2001. C'est dans l'enceinte de la Commission des Droits de l'Homme qu'ont été élaborées les déclarations et conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'Homme. Les plus récentes sont la déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme (1998) et les protocoles additionnels à la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant (2000), qui ont été adoptés par l'AGNU le 25 mai 2000 : l'un sur les enfants dans les conflits armés, l'autre sur la vente d'enfants, l'exploitation sexuelle et la pornographie impliquant des enfants. Le premier a d'ores-et-déjà été signé par 75 Etats, le second par 69.
La Commission des Droits de l'Homme évoque les problèmes généraux qui se posent en matière de respect des conventions internationales de protection des droits. Elle prépare des résolutions, étudie des projets de normes, examine des allégations de violations des droits de l'Homme par les pays. Depuis le début des années 1970, elle se prononce également sur la situation des droits de l'Homme dans un certain nombre de pays de façon plus spécifique.
La Commission crée à cet effet les mécanismes appropriés : groupes de travail, rapporteurs par thème ou par pays. Il existe actuellement 35 mandats de rapporteurs spéciaux, 14 sont des mandats géographiques (Afghanistan, Birmanie, Burundi...) et 21 portent sur des questions thématiques (défenseurs des droits de l'Homme, extrême pauvreté, personnes déplacées dans leur propre pays...). De plus, la Commission des Droits de l'Homme a créé 7 groupes de travail : deux sont des groupes d'experts (détention arbitraire, disparitions forcées ou involontaires) et 5 sont des groupes intergouvernementaux (groupes de travail sur les droits des populations autochtones, sur le droit au développement...).
La Commission est composée de 53 membres élus pour 3 ans par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC). La France, qui y est présente de façon quasi continue depuis sa création (1946), y est particulièrement active. La CDH lui permet de renouveler son attachement au respect des droits universels de l'homme et de rappeler sa volonté de poursuivre une politique de dialogue et de coopération pour progresser vers une meilleure application de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.