La réforme de la présidence du Conseil
- le premier modèle maintient le système de la rotation semestrielle mais renforce les mécanismes de coordination déjà prévus à la faveur de la révision du règlement intérieur du Conseil,
- le second modèle combine une présidence semestrielle pour les activités législatives et une présidence institutionnalisée, assurée par le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC ou par un président élu du Conseil européen, pour les fonctions exécutives et de coordination (Affaires générales, Relations extérieures, Coreper),
- le troisième modèle repose sur la répartition des présidences entre les membres d’une " équipe présidentielle ". Une variante serait ici de conserver une rotation semestrielle entre les membres de l’équipe pour la présidence des enceintes de coordination (Affaires générales et Coreper).
Le Conseil européen de Copenhague est appelé à prendre note du rapport relatif aux aménagements possibles de la présidence semestrielle du Conseil, établi par la présidence. Ce rapport devrait constituer une annexe des conclusions du Conseil européen. Le Conseil européen de Séville avait en effet chargé la présidence de réfléchir à l'adaptation du système actuel de rotation en vue d'un premier rapport à Copenhague.
Le document de la présidence présente trois modèles alternatifs, qui reposent sur le constat que les fonctions dévolues à la présidence sont multiples et peuvent appeler des combinaisons variables :
La présidence note l’idée d’une présidence élue du Conseil européen qui, en théorie, pourrait s’appliquer aux trois modèles précédents.
Enfin, la présidence relève l’existence d’un consensus sur l’opportunité de renforcer la position du SG/HR (droit d'initiative en propre, présidence du Conseil relations extérieures).
DECEMBRE 2002