La Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à la Haye (Pays-Bas).
Elle a commencé à fonctionner en 1946, prenant la suite de la Cour permanente de Justice internationale qui siégeait dans les mêmes locaux depuis 1922. Elle est régie par un Statut qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de sa devancière.
Mission de la Cour:
La Cour a une double mission : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions autorisés à le faire.
Composition:
La Cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU siégeant indépendamment l’un de l’autre. Elle ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. La Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans ; les juges sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement : ce sont des magistrats indépendants.
Les juges doivent réunir les conditions requises pour exercer dans leur pays les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d’une compétence notoire en droit international. En outre ils doivent assurer dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.
Lorsque dans une affaire la Cour n’a pas de juge ayant la nationalité de l’un des Etats en cause, cet Etat peut désigner une personne pour siéger aux fins du procès en qualité de juge ad hoc.
La composition de la Cour est actuellement la suivante :
Gilbert Guillaume (France), Président ; Shi Jiuyong (Chine), Vice-Président ; MM. Shigeru Oda (Japon) ; M. Stephen M. Schwebel (Etats-Unis d’Amérique) ; Mohammed Bedjaoui (Algérie) ; Raymond Ranjeva (Madagascar) ; Géza Herczegh (Hongrie) ; Carl-August Fleischhauer (Allemagne) ; Abdul G. Koroma (Sierra Leone) ; Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie) ; Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni) ; MM. Gonzalo Parra–Aranguren (Venezuela ) Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas) ; Francisco Rezek (Brésil) ; Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), juges.
Le Greffier de la Cours est M. Philippe Couvreur (Belgique) et le Greffier adjoint de la Cour M. Jean-Jacques Arnaldez (France).