La première chambre
Mardi 25 mai 1999
Elle compose avec la deuxième Chambre les Etats généraux.
Elle comprend 75 membres qui sont élus tous les 4 ans au suffrage universel indirect par les membres des 12 Etats provinciaux (environ 600 membres).
Composition à l'issue des élections du 25 mai 1999 :
Présidence: F.Korthals Altes (VVD)
Majorité PVDA 15 (14 en 1995)
VVD 19 (23 )
D66 4 (7)
Opposition CDA 20 (19)
Groenlinks 8 (4)
SGP,GPV,RPF 6 (4)
SP 2 (1)
AOV, Unie 55+ 0 (2)
Divers 1 (1)
Total sièges 75 Mandat : 4 ans
Procédure :
L'élection a lieu en principe dans les trois mois suivant l'élection des Etats provinciaux. Les membres des Etats provinciaux dressent les listes de candidats à l'élection à la première Chambre. Tout membre des Etats a le droit de présenter une liste. Les élections et le dépouillement ont lieu lors d'une session des Etats provinciaux. Le résultat du scrutin est transmis au Conseil Electoral qui totalise les résultats et proclame le nom des élus.
Le Président est choisi par les Sénateurs en leur sein. Le Président de la première Chambre dirige les séances des deux chambres réunies en une seule assemblée.
Pouvoirs :
La première chambre partage le pouvoir législatif avec la Deuxième Chambre mais elle ne dispose pas du droit d'amendement ou d'initiative. Elle ne peut qu'accepter ou refuser totalement un projet de loi. Il n'existe pas de dialogue (ou navette) entre les deux Chambres.
Comme la deuxième Chambre, la première Chambre a le droit d'enquête et le droit d'interpellation.
Dissolution :
L'article 64 de la Constitution précise que "chacune des Chambres peut être dissoute par décret royal".
Composition de la 2ème Chambre du Parlement (élections du 6 mai 98) :
Majorité PvdA (Sociaux-démocrates) 45
VVD (Libéraux) 38
D66 (Centre Gauche) 14
Opposition CDA (Chrétien-Démocrate) 29
Autres 24
Total sièges : 150 Mandat : 4 ans
Elections européennes : 31 sièges au Parlement européen
CDA 9 (10 en 1994) 26,9% des voix
PVDA 6 (8) 20,1%
VVD 6 (6) 19,7%
D66 (4) 5,8%
groenlinks 4 (1) 11,9%
SP 1 (0) 5%
SGP-GVP-RPF 3 (2) 8,7%