La mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK)
Jeudi 10 juin 1999
La résolution 1244, adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, a décidé le déploiement au Kosovo de "présences internationales civile et de sécurité", et précisé leurs fonctions. En application de cette résolution ont ainsi été constituées la MINUK, au titre de la présence internationale civile, et la KFOR, au titre de la présence internationale de sécurité.
Dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG), Bernard Kouchner, la MINUK est constituée de trois piliers, chacun dirigé par une organisation chef de file : un pilier ONU "administration civile" ; un pilier OSCE "institutions et démocratisation" ; enfin, un pilier Union européenne "reconstruction". Le RSSG, chef de la MINUK, a autorité sur l'ensemble.
Juridiquement, le Kosovo demeure partie intégrante de la République fédérale de Yougoslavie. Dans son préambule, la résolution 1244 réaffirme en effet "l’attachement de tous les Etats Membres des Nations Unies à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie". La souveraineté yougoslave est toutefois, dans les faits, nominale et tous les attributs qui s'y attachent normalement ont été transférés à titre intérimaire à la communauté internationale (MINUK et KFOR). La RFY n'exerce ainsi plus aucune compétence au Kosovo. En matière civile, c'est à la MINUK et à son chef qu'ont été confiées l'ensemble des compétences.
Cette phase de gestion directe et exclusive des affaires kosovares par la MINUK et le RSSGNU doit, conformément à la 1244, être suivie de la mise en place d'une "autonomie substantielle", au cours de laquelle une grande partie des compétences aujourd'hui exercées à titre exclusif par la MINUK seront transférées à des institutions kosovares :
- la mise en place de structures de co-administration, depuis le début de l'année 2000 (Joint interim administrative structure -IAC et KTC- dans lesquelles siègent des représentants de la MINUK et des principaux partis politiques kosovars) a représenté un début d'association des Kosovars aux affaires de la province ;
- les élections municipales organisées le 28 octobre dernier et la mise en place prochaine des équipes municipales qui en sont issues constituent une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de l'autonomie dans la province. Les municipalités auront en effet des compétences étendues (forte décentralisation) ;
- la prochaine étape sera constituée par la mise en place de l'autonomie au niveau central (larges transferts de compétences de la MINUK vers des institutions kosovares centrales).
Au terme de ce processus, le Kosovo devrait pouvoir jouir d'une "autonomie substantielle" : ses propres autorités exerceraient l'essentiel des compétences dans les domaines civils, sous l'autorité ultime du RSSG, étant entendu que la communauté internationale, à travers la MINUK et la KFOR, continuerait d'assumer la responsabilité des relations extérieures (pour l'essentiel au moins), de la défense, de la politique monétaire et des douanes (domaines de souveraineté par excellence). Ce statut susbsisterait à titre intérimaire, c'est-à-dire tant qu'un règlement politique réglant le statut définitif du territoire ne serait pas intervenu. |