La Conférence européenne
Jeudi 12 septembre 1996
La Conférence européenne est une initiative d'origine française énoncée par le Président de la République devant la Diète polonaise le 12 septembre 1996 : "Je propose qu'une Conférence européenne rassemble les quinze Etats membres et tous les pays candidats. Cette conférence ne se substituerait en aucun cas aux négociations d'adhésion. Elle constituerait néanmoins un forum de concertation économique et politique, où pourraient être traités tous les sujets d'intérêt commun".
L'idée a été reprise dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997), qui prévoient que :
- la Conférence rassemblera les Etats membres de l'Union et "les Etats européens ayant vocation à y adhérer et partageant ses valeurs et objectifs internes et externes". Les conclusions de Luxembourg précisaient que "l'offre de l'Union européenne s'adresse dans un premier temps à Chypre, aux candidats de l'Europe centrale et orientale et à la Turquie" ;
- la Conférence est définie comme une "enceinte multilatérale de consultation politique qui aura pour objet de traiter des questions d'intérêt général pour les participants afin de développer et d'intensifier leur coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans d'autres domaines d'intérêt commun, notamment en matière économique et de coopération régionale" ;
- la Conférence devait se réunir une fois par an au niveaau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement et une fois par an au niveau des ministres des Affaires étrangères.
La Conférence européenne se rattachait à l'origine au processus d'élargissement, mais dans son acception la plus vaste. Son format n'était pas limité aux pays ayant obtenu le statut de candidat.
Deux sommets de la Conférence européenne se sont tenus :
- la réunion inaugurale a eu lieu à Londres, le 12 mars 1998. Elle a été consacrée à la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue ainsi qu'à l'environnement. Elle a adopté une déclaration sur le Kosovo. Les conclusions de la présidence britannique identifiaient cinq thèmes d'activités (lutte contre le crime organisé, PESC, compétitivité des économies et coopération régionale) .
- le second sommet de la Conférence européenne s'est tenu à l'ouverture du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000, pour aborder la réforme des institutions. Les Conclusions de Nice ont rappelé que la Conférence européenne était "un cadre utile de dialogue entre les Etats membres de l'Union et les pays ayant vocation à l'adhésion" et proposé que "les pays du processus de stabilisation et d'association ainsi que les pays de l'AELE soient invités en tant que membres-désignés".
Quatre réunions de niveau ministériel ont été organisées :
- 6 octobre 1998 à Luxembourg : crime organisé, traite des êtres humains, coopération régionale environnementale ;
- 19 juillet 1999 à Bruxelles : Balkans ;
- 23 novembre 2000 à Sochaux-Montbéliard : réforme des institutions ;
- 20 octobre 2001 à Bruxelles : lutte contre le financement du terrorisme à la suite des attentats du 11 septembre à New York.
Pour le sommet de la Conférence européenne élargie du 17 avril à Athènes, la Présidence grecque a invité les 15 + les 13 candidats + les pays des Balkans + ceux de l'AELE + l'Ukraine, la Moldavie et la Russie.
Au lendemain de la signature du traité d'adhésion entérinant l'Union à 25, la réunion de la Conférence européenne élargie pourrait, selon la France, être l'occasion d'approfondir la réflexion sur les "nouveaux voisins" de l'Union :
- la Méditerranée et les pays associés dans le cadre du processus de Barcelone font partie du cercle des nouveaux voisins, ainsi que l'a reconnu le Conseil européen de Copenhague, au même titre que l'Ukraine, la Moldavie, la Russie et la Biélorussie ;
- la Conférence européenne doit évoluer pour devenir une enceinte de dialogue politique, sur des sujets d'intérêt commun, entre le cercle des pays membres de l'Union européenne ou ayant vocation à l'adhésion (Balkans, AELE) et le cercle des pays voisins avec lesquels l'Union européenne élargie souhaite nouer des relations renforcées de partenariat et d'amitié.
AVRIL 2003